SCI DU CORMIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU CORMIER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 juillet 2021, identifiée par le SIREN 901 735 142. Son siège social est situé 29 rue du Portereau, 44230 Saint-Sebastien-sur-Loire. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par BERTRAND CORMIER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU CORMIER
INSEE- Dénomination
- SCI DU CORMIER
- SIREN
- 901 735 142
- SIRET (siège)
- 901 735 142 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR83901735142Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 901 735 142
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 juillet 2021
- Siège social
- 29 RUE DU PORTEREAU, 44230, SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU CORMIER
L'acquisition, l'administration, la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers
Finances de SCI DU CORMIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU CORMIER
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 juillet 2021) · 5 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 juillet 2021) · 5 ans
Établissements de SCI DU CORMIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44230 SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRESiègeActif
901 735 142 00019 · ouvert le 21 juillet 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU CORMIER
INPIComptes annuels de SCI DU CORMIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CORMIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU CORMIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CORMIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CORMIER. Elles s'échelonnent de 1992 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Décision du 26 septembre 2025 · N° 23/00414
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Décision du 20 septembre 2024 · N° 24/00014
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 07 février 2024 · N° 23/03347
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 mai 2000 · N° 99-70.018
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 juin 1999 · N° 97-15.847
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 juin 1996 · N° 93-44.826
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 février 1995 · N° 93-12.000
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 25 janvier 1995 · N° 93-42.028
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 29 juin 1994 · N° 93-41.760
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 novembre 1992 · N° 90-19.273
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 juin 1992 · N° 91-12.175
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU CORMIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU CORMIER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-07-26 · Début d'activité : 2021-07-21
- création
Date d'effet : 26 juillet 2021
Questions fréquentes sur SCI DU CORMIER
Quel est le numéro SIREN de SCI DU CORMIER ?
Le numéro SIREN de SCI DU CORMIER est 901 735 142. Le SIRET de son siège social est 901 735 142 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83901735142.
Qui dirige SCI DU CORMIER ?
SCI DU CORMIER est dirigée par BERTRAND CORMIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU CORMIER ?
Le siège social de SCI DU CORMIER est situé 29 rue du Portereau, 44230 Saint-Sebastien-sur-Loire.
SCI DU CORMIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU CORMIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juillet 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU CORMIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CORMIER.
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