SCI DU CORPS DE GARDE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 191 k€
SCI DU CORPS DE GARDE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 avril 2011, identifiée par le SIREN 531 878 569. Son siège social est situé 54 Fg Sainte Anne, 56140 Malestroit. SCI DU CORPS DE GARDE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). CHRISTIAN GUILLEMOT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU CORPS DE GARDE
INSEE- Dénomination
- SCI DU CORPS DE GARDE
- SIREN
- 531 878 569
- SIRET (siège)
- 531 878 569 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR75531878569Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 531 878 569
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 191 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 21 avril 2011
- Siège social
- 54 FG SAINTE ANNE, 56140, MALESTROIT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI DU CORPS DE GARDE
acquisition, exploitation, administration; gestion et location de tous biens immobiliers, construction de tous bâtiments.
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Finances de SCI DU CORPS DE GARDE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU CORPS DE GARDE
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 avril 2011) · 15 ans
Établissements de SCI DU CORPS DE GARDE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 56140 MALESTROITSiègeActif
531 878 569 00015 · ouvert le 18 mars 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU CORPS DE GARDE
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI DU CORPS DE GARDE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CORPS DE GARDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CORPS DE GARDE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 04 septembre 2025 · N° 24/04015
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 28 avril 2022 · N° 21/04107
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU CORPS DE GARDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU CORPS DE GARDE
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
Gérant, Associé indéfiniment responsable : GUILLEMOT Christian
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-04-21 · Début d'activité : 2011-03-18
- création
Date d'effet : 21 avril 2011
Questions fréquentes sur SCI DU CORPS DE GARDE
Quel est le numéro SIREN de SCI DU CORPS DE GARDE ?
Le numéro SIREN de SCI DU CORPS DE GARDE est 531 878 569. Le SIRET de son siège social est 531 878 569 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75531878569.
Qui dirige SCI DU CORPS DE GARDE ?
SCI DU CORPS DE GARDE est dirigée par CHRISTIAN GUILLEMOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU CORPS DE GARDE ?
Le siège social de SCI DU CORPS DE GARDE est situé 54 Fg Sainte Anne, 56140 Malestroit.
SCI DU CORPS DE GARDE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU CORPS DE GARDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 avril 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU CORPS DE GARDE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CORPS DE GARDE.
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