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SCI DU COTEAU

Active
Siren418 156 386SCI33350 CASTILLON-LA-BATAILLECréée le 24 mars 1998

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions29 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
15,2 k€

SCI DU COTEAU est une SCI immatriculée le 24 mars 1998 sous le numéro SIREN 418 156 386. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 quai Camille Pelletan, 33350 Castillon-la-Bataille. SCI DU COTEAU relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par BERNARD BRACHET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU COTEAU

Dénomination
SCI DU COTEAU
SIREN
418 156 386
SIRET (siège)
418 156 386 00017
N° TVA intracommunautaire
FR83418156386Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 418 156 386
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 244,9 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
24 mars 1998
Siège social
6 QUAI CAMILLE PELLETAN, 33350, CASTILLON-LA-BATAILLE
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI DU COTEAU

l'acquisition la gestion et l'administration par bail location ou autrement de tous biens immobiliers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DU COTEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU COTEAU

BB

BERNARD BRACHET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 mars 1998) · 28 ans

FC

FLORENCE CESARINI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 mars 1998) · 28 ans

Établissements de SCI DU COTEAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 33350 CASTILLON-LA-BATAILLESiègeActif

    418 156 386 00017 · ouvert le 24 mars 1998 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU COTEAU

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 septembre 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 10 septembre 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 08 septembre 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 08 septembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 24 mars 1998

  • Acte

Conformité de SCI DU COTEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU COTEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

29 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU COTEAU. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU COTEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU COTEAU

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 mars 1998

Questions fréquentes sur SCI DU COTEAU

Quel est le numéro SIREN de SCI DU COTEAU ?

Le numéro SIREN de SCI DU COTEAU est 418 156 386. Le SIRET de son siège social est 418 156 386 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83418156386.

Qui dirige SCI DU COTEAU ?

SCI DU COTEAU est dirigée par BERNARD BRACHET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU COTEAU ?

Le siège social de SCI DU COTEAU est situé 6 quai Camille Pelletan, 33350 Castillon-la-Bataille.

SCI DU COTEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU COTEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mars 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU COTEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU COTEAU.

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