SCI DU REGARD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU REGARD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 décembre 1990, identifiée par le SIREN 349 566 919. Son siège social est situé 4 av du Reseau Confrerie Notre Dame, 33350 Castillon-la-Bataille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. MICHEL RENOU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU REGARD
INSEE- Dénomination
- SCI DU REGARD
- SIREN
- 349 566 919
- SIRET (siège)
- 349 566 919 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR13349566919Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 349 566 919
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 31 décembre 1990
- Siège social
- 4 AV DU RESEAU CONFRERIE NOTRE DAME, 33350, CASTILLON-LA-BATAILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU REGARD
propriété de tous immeubles
Finances de SCI DU REGARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU REGARD
INSEEÉtablissements de SCI DU REGARD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33350 CASTILLON-LA-BATAILLESiègeActif
349 566 919 00024 · ouvert le 21 décembre 1988 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DU REGARD
INPIComptes annuels de SCI DU REGARD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU REGARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU REGARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU REGARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
57 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU REGARD. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 08
Décision du 10 juin 2026 · N° 2026P00829
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 10 juin 2026 · N° 23/05328
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cG
Décision du 02 juin 2026 · N° 23/00918
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/00478
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 17 février 2026 · N° 25/02008
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 12 février 2026 · N° 23/05115
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 02 janvier 2026 · N° 25/00115
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 19 décembre 2025 · N° 25/00720
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/00540
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 02 octobre 2025 · N° 24/12218
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 02 octobre 2025 · N° 24/12220
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 25 septembre 2025 · N° 24/12202
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 23 septembre 2025 · N° 23/16119
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 18 septembre 2025 · N° 21/15680
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect.4
Décision du 02 septembre 2025 · N° 24/04206
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 10 juillet 2025 · N° 22/06904
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 09 juillet 2025 · N° 25/00277
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/00061
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A3
Décision du 03 juin 2025 · N° 23/09090
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/09015
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU REGARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU REGARD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 décembre 1990
Questions fréquentes sur SCI DU REGARD
Quel est le numéro SIREN de SCI DU REGARD ?
Le numéro SIREN de SCI DU REGARD est 349 566 919. Le SIRET de son siège social est 349 566 919 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13349566919.
Qui dirige SCI DU REGARD ?
SCI DU REGARD est dirigée par MICHEL RENOU, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DU REGARD ?
Le siège social de SCI DU REGARD est situé 4 av du Reseau Confrerie Notre Dame, 33350 Castillon-la-Bataille.
SCI DU REGARD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU REGARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU REGARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU REGARD.
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