SCI DU COTEAU
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 50,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 444 826 374, SCI DU COTEAU est une SCI créée le 15 mai 2007. Son siège social est situé 11 rue des Champs Maillard, 17220 Salles-sur-Mer. SCI DU COTEAU relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par NICOLAS ROUEDE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU COTEAU
INSEE- Dénomination
- SCI DU COTEAU
- SIREN
- 444 826 374
- SIRET (siège)
- 444 826 374 00035
- N° TVA intracommunautaire
- FR82444826374Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 826 374
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 07 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 50 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 15 mai 2007
- Siège social
- 11 RUE DES CHAMPS MAILLARD, 17220, SALLES-SUR-MER
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de SCI DU COTEAU
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de SCI DU COTEAU
Marchand de biens et/ou promoteur lotisseur en France et dans tous les pays. L'acquisition la construction la mise en valeur la rénovation l
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Finances de SCI DU COTEAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU COTEAU
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2024 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 17 novembre 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DU COTEAU
INSEE3 établissements, dont 2 en activité.
- 17220 SALLES-SUR-MERSiègeActif
444 826 374 00035 · ouvert le 08 novembre 2024 · NAF 6810Z
- 85770 L'ILE-D'ELLEActif
444 826 374 00019 · ouvert le 15 janvier 2003 · NAF 6820B
- 17230 MARANSFermé
444 826 374 00027 · ouvert le 01 avril 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU COTEAU
INPIConformité de SCI DU COTEAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU COTEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
29 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU COTEAU. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00121
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/01656
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00087
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00362
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 05 mai 2026 · N° 22/02240
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 9
Décision du 24 avril 2026 · N° 26/00089
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE- envoi en médiation
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 5
Décision du 16 janvier 2026 · N° 21/03565
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00088
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le rétablissement personnel sans LJ
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/00040
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/00088
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, ch3 Référé Civil
Décision du 24 juillet 2025 · N° 25/00144
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 15 juillet 2025 · N° 23/00716
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 16 juin 2025 · N° 23/00520
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 02 juin 2025 · N° 24/00802
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 06 mai 2025 · N° 23/00847
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 01 avril 2025 · N° 24/01807
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX VER JCP FOND
Décision du 07 janvier 2025 · N° 24/00106
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 16 décembre 2024 · N° 24/00753
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/02420
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 octobre 2024 · N° 24/01181
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU COTEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU COTEAU
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle
Gérant, Associé indéfiniment responsable : ROUEDE Nicolas ; Associé indéfiniment responsable : ROUEDE Nadège, Sabrina, Josiane
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle
Gérant, Associé indéfiniment responsable : ROUEDE Nicolas
- création
Date d'effet : 15 mai 2007
Questions fréquentes sur SCI DU COTEAU
Quel est le numéro SIREN de SCI DU COTEAU ?
Le numéro SIREN de SCI DU COTEAU est 444 826 374. Le SIRET de son siège social est 444 826 374 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82444826374.
Qui dirige SCI DU COTEAU ?
SCI DU COTEAU est dirigée par NICOLAS ROUEDE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU COTEAU ?
Le siège social de SCI DU COTEAU est situé 11 rue des Champs Maillard, 17220 Salles-sur-Mer.
SCI DU COTEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU COTEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU COTEAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU COTEAU.
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