SCI DU COTEAU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 580 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU COTEAU est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 mars 2018, identifiée par le SIREN 838 074 763. Elle est domiciliée 79 rue des Belles Feuilles, 75016 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. DOMINIQUE Bauer exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU COTEAU
INSEE- Dénomination
- SCI DU COTEAU
- SIREN
- 838 074 763
- SIRET (siège)
- 838 074 763 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR15838074763Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 838 074 763
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 580 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 mars 2018
- Siège social
- 79 RUE DES BELLES FEUILLES, 75016, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU COTEAU
Civil et non commercial - l'acquisition, la propriété, la jouissance, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation de tous appartements, immeubles, bâtis ou non bâtis, propriétés immobilières, terrains, maisons, bâtiments, locaux commerciaux ou industriels et notamment l'achat d'un bien immobilier situé 22 rue du Coteau - 22370 Pleneuf Val Andre
Finances de SCI DU COTEAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU COTEAU
INSEEÉtablissements de SCI DU COTEAU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75016 PARISSiègeActif
838 074 763 00015 · ouvert le 01 mars 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU COTEAU
INPIComptes annuels de SCI DU COTEAU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU COTEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU COTEAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU COTEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
29 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU COTEAU. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00121
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Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/01656
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00087
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00362
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 05 mai 2026 · N° 22/02240
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 24 avril 2026 · N° 26/00089
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE- envoi en médiation
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Décision du 16 janvier 2026 · N° 21/03565
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Décision du 24 juillet 2025 · N° 25/00144
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Décision du 15 juillet 2025 · N° 23/00716
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Décision du 16 juin 2025 · N° 23/00520
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Décision du 06 mai 2025 · N° 23/00847
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Décision du 01 avril 2025 · N° 24/01807
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Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/02420
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 10 octobre 2024 · N° 24/01181
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU COTEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU COTEAU
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-03-09 · Début d'activité : 2018-03-01
- création
Date d'effet : 09 mars 2018
Questions fréquentes sur SCI DU COTEAU
Quel est le numéro SIREN de SCI DU COTEAU ?
Le numéro SIREN de SCI DU COTEAU est 838 074 763. Le SIRET de son siège social est 838 074 763 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15838074763.
Qui dirige SCI DU COTEAU ?
SCI DU COTEAU est dirigée par DOMINIQUE Bauer, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU COTEAU ?
Le siège social de SCI DU COTEAU est situé 79 rue des Belles Feuilles, 75016 Paris.
SCI DU COTEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU COTEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mars 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU COTEAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU COTEAU.
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