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SCI DU COTEAU

Active
Siren917 585 739SCI26330 CHATEAUNEUF-DE-GALAURECréée le 19 juillet 2022

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions29 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 917 585 739, SCI DU COTEAU est une SCI créée le 19 juillet 2022. Son siège social est situé 3125 Che du Coteau, 26330 Chateauneuf-de-Galaure. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par GHISLAIN DUBOIS en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI DU COTEAU

Dénomination
SCI DU COTEAU
SIREN
917 585 739
SIRET (siège)
917 585 739 00019
N° TVA intracommunautaire
FR49917585739Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 917 585 739
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
19 juillet 2022
Siège social
3125 CHE DU COTEAU, 26330, CHATEAUNEUF-DE-GALAURE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU COTEAU

L'acquisition la prise à bail par tous moyens de tous terrains à bâtir ou non, de tous immeubles, tènements immobiliers droits de surélévation ou autres droits immobiliers. L'édification de toutes constructions à tous usages, l'aménagement, la transformation, la finition et l'entretien des biens sociaux, la gestion des immeubles sociaux par tous moyens notamment par voie de location.

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Finances de SCI DU COTEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU COTEAU

GD

GHISLAIN DUBOIS

Autre

Depuis la création (19 juillet 2022) · 4 ans

MM

MELANIE MEUNIER

Autre

Depuis la création (19 juillet 2022) · 4 ans

Établissements de SCI DU COTEAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26330 CHATEAUNEUF-DE-GALAURESiègeActif

    917 585 739 00019 · ouvert le 11 juillet 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU COTEAU

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 juillet 2022

  • Acte

Conformité de SCI DU COTEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU COTEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

29 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU COTEAU. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU COTEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU COTEAU

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-07-11

  1. création

    Date d'effet : 19 juillet 2022

Questions fréquentes sur SCI DU COTEAU

Quel est le numéro SIREN de SCI DU COTEAU ?

Le numéro SIREN de SCI DU COTEAU est 917 585 739. Le SIRET de son siège social est 917 585 739 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49917585739.

Qui dirige SCI DU COTEAU ?

SCI DU COTEAU est dirigée par GHISLAIN DUBOIS, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU COTEAU ?

Le siège social de SCI DU COTEAU est situé 3125 Che du Coteau, 26330 Chateauneuf-de-Galaure.

SCI DU COTEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU COTEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juillet 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU COTEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU COTEAU.

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