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SCI DU COTRE

Active
Siren789 713 096SCI31330 MERVILLECréée le 03 décembre 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 789 713 096, SCI DU COTRE est une SCI créée le 3 décembre 2012. Son siège social est situé 1625 Rte de la Cote Rouge, 31330 Merville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. FRANCK TOFFANELLO exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU COTRE

Dénomination
SCI DU COTRE
SIREN
789 713 096
SIRET (siège)
789 713 096 00012
N° TVA intracommunautaire
FR48789713096Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 789 713 096
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 mai 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 décembre 2012
Siège social
1625 RTE DE LA COTE ROUGE, 31330, MERVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU COTRE

Acquisition, construction, rénovation, aménagement, propriété de tous immeubles à usage d'habitation, professionnel, commercial, industriel, mise en valeur, administration, gestion, exploitation par bail ou location ou autrement de tous immeubles ou biens immobiliers acquis ou édifiés.

Finances de SCI DU COTRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU COTRE

FT

FRANCK TOFFANELLO

Autre

PT

PIETRO TOFFANELLO

Autre

Depuis la création (03 décembre 2012) · 13 ans

MT

MYRIAM TOFFANELLO

Autre

Établissements de SCI DU COTRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31330 MERVILLESiègeActif

    789 713 096 00012 · ouvert le 27 novembre 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU COTRE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 décembre 2012

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI DU COTRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU COTRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU COTRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU COTRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU COTRE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU COTRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU COTRE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    modification du Gérant Associé Dalles, nom d'usage : Toffanello, Marie Claire

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-11-27

  1. création

    Date d'effet : 03 décembre 2012

Questions fréquentes sur SCI DU COTRE

Quel est le numéro SIREN de SCI DU COTRE ?

Le numéro SIREN de SCI DU COTRE est 789 713 096. Le SIRET de son siège social est 789 713 096 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48789713096.

Qui dirige SCI DU COTRE ?

SCI DU COTRE est dirigée par FRANCK TOFFANELLO, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU COTRE ?

Le siège social de SCI DU COTRE est situé 1625 Rte de la Cote Rouge, 31330 Merville.

SCI DU COTRE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU COTRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 décembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU COTRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU COTRE.

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