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SCI DU COTTAGE

Active
Siren379 813 868Société civile16100 SAINT-BRICECréée le 13 novembre 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 379 813 868, SCI DU COTTAGE est une société civile créée le 13 novembre 1990. Son siège social est situé 16 Che du Verdut, 16100 Saint-Brice. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par ALBERT GRAMMATICO, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU COTTAGE

Dénomination
SCI DU COTTAGE
SIREN
379 813 868
SIRET (siège)
379 813 868 00021
N° TVA intracommunautaire
FR76379813868Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 379 813 868
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 219,59 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
13 novembre 1990
Siège social
16 CHE DU VERDUT, 16100, SAINT-BRICE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU COTTAGE

Propriété, acquisition, admi- nistration et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis et non bâtis.

Finances de SCI DU COTTAGE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU COTTAGE

CD

CATHERINE DELPEYRAT

Associé indéfiniment responsable

AG

ALBERT GRAMMATICO

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 février 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU COTTAGE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 16100 SAINT-BRICESiègeActif

    379 813 868 00021 · ouvert le 13 novembre 1990 · NAF 6820A

  • 16100 CHATEAUBERNARDFermé

    379 813 868 00013 · ouvert le 06 novembre 1990 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU COTTAGE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 février 2020

  • Acte

Dépôt du 18 mai 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU COTTAGE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU COTTAGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU COTTAGE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU COTTAGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU COTTAGE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU COTTAGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU COTTAGE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : GRAMMATICO Albert ; Associé indéfiniment responsable : GRAMMATICO Catherine Chantal

  1. création

    Date d'effet : 13 novembre 1990

Questions fréquentes sur SCI DU COTTAGE

Quel est le numéro SIREN de SCI DU COTTAGE ?

Le numéro SIREN de SCI DU COTTAGE est 379 813 868. Le SIRET de son siège social est 379 813 868 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76379813868.

Qui dirige SCI DU COTTAGE ?

SCI DU COTTAGE est dirigée par ALBERT GRAMMATICO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU COTTAGE ?

Le siège social de SCI DU COTTAGE est situé 16 Che du Verdut, 16100 Saint-Brice.

SCI DU COTTAGE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU COTTAGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 novembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU COTTAGE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU COTTAGE.

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