SCI LA BEGUDE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 343 k€
SCI LA BEGUDE est une SCI immatriculée le 29 décembre 1997 sous le numéro SIREN 414 941 054. Son siège social est situé Ld Clos Fannette, 16100 Saint-Brice. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). AXELLE FLURY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA BEGUDE
INSEE- Dénomination
- SCI LA BEGUDE
- SIREN
- 414 941 054
- SIRET (siège)
- 414 941 054 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR58414941054Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 414 941 054
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 343 315,18 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 29 décembre 1997
- Siège social
- LD CLOS FANNETTE, 16100, SAINT-BRICE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA BEGUDE
Acquisition, gestion, adminis- tration de tous biens immobiliers et plus spécia- lement de l'ensemble immobilier sis à SAINT PAUL et à VENCE.
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Finances de SCI LA BEGUDE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA BEGUDE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 décembre 1997) · 28 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 décembre 1997) · 28 ans
Établissements de SCI LA BEGUDE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 16100 SAINT-BRICESiègeActif
414 941 054 00010 · ouvert le 29 décembre 1997 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LA BEGUDE
INPIConformité de SCI LA BEGUDE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BEGUDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA BEGUDE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 17 avril 2026 · N° 24/02316
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 06 mars 2026 · N° 24/02316
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 14 janvier 2026 · N° 25/00002
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 12 novembre 2025 · N° 25/00671
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 18 novembre 2022 · N° 22/01364
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 19 avril 2022 · N° 19/01948
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 décembre 2016 · N° 15-25.990
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 février 1998 · N° 95-45.599
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 novembre 1994 · N° 93-13.511
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 octobre 1994 · N° 91-45.475
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 décembre 1992 · N° 92-60.585
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 décembre 1989 · N° 88-15.128
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA BEGUDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA BEGUDE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 décembre 1997
Questions fréquentes sur SCI LA BEGUDE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA BEGUDE ?
Le numéro SIREN de SCI LA BEGUDE est 414 941 054. Le SIRET de son siège social est 414 941 054 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58414941054.
Qui dirige SCI LA BEGUDE ?
SCI LA BEGUDE est dirigée par AXELLE FLURY, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA BEGUDE ?
Le siège social de SCI LA BEGUDE est situé Ld Clos Fannette, 16100 Saint-Brice.
SCI LA BEGUDE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA BEGUDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 décembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA BEGUDE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BEGUDE.
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