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SCI DU COTTAGE

Active
Siren390 468 650SCI56460 VAL D'OUSTCréée le 19 mars 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
56,4 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 390 468 650, SCI DU COTTAGE est une SCI créée le 19 mars 1993. Son siège social est situé 34 av Yves Robert la Chapelle Caro - Serent, 56460 Val d'Oust. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MICHELLE DAVALO en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DU COTTAGE

Dénomination
SCI DU COTTAGE
SIREN
390 468 650
SIRET (siège)
390 468 650 00010
N° TVA intracommunautaire
FR12390468650Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 468 650
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
56 406,14 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 mars 1993
Siège social
34 AV YVES ROBERT LA CHAPELLE CARO - SERENT, 56460, VAL D'OUST
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU COTTAGE

ACQUISITION, ADMINISTRATION PAR BAIL OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS ET TOUTES OPERATIONS SE RATTACHANT A L'OBJET

Finances de SCI DU COTTAGE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU COTTAGE

MD

MICHELLE DAVALO

Gérant

Depuis la création (19 mars 1993) · 33 ans

ED

EMILE DAVALO

Gérant

Depuis la création (19 mars 1993) · 33 ans

Établissements de SCI DU COTTAGE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 56460 VAL D'OUSTSiègeActif

    390 468 650 00010 · ouvert le 19 mars 1993 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU COTTAGE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 mars 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU COTTAGE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU COTTAGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU COTTAGE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU COTTAGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU COTTAGE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU COTTAGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU COTTAGE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 mars 1993

Questions fréquentes sur SCI DU COTTAGE

Quel est le numéro SIREN de SCI DU COTTAGE ?

Le numéro SIREN de SCI DU COTTAGE est 390 468 650. Le SIRET de son siège social est 390 468 650 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12390468650.

Qui dirige SCI DU COTTAGE ?

SCI DU COTTAGE est dirigée par MICHELLE DAVALO, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU COTTAGE ?

Le siège social de SCI DU COTTAGE est situé 34 av Yves Robert la Chapelle Caro - Serent, 56460 Val d'Oust.

SCI DU COTTAGE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU COTTAGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mars 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU COTTAGE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU COTTAGE.

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