SCI RUE DU FOUR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 42,7 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 394 567 192, SCI RUE DU FOUR est une SCI créée le 18 avril 1994. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 RUE DU FOUR la Chapelle Caro, 56460 Val d'Oust. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PATRICIA RIO, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI RUE DU FOUR
INSEE- Dénomination
- SCI RUE DU FOUR
- SIREN
- 394 567 192
- SIRET (siège)
- 394 567 192 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR15394567192Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 394 567 192
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 42 685,72 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 avril 1994
- Siège social
- 2 RUE DU FOUR la Chapelle Caro, 56460, VAL D'OUST
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI RUE DU FOUR
Acquisition de tous immeubles bâtis ou non
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI RUE DU FOUR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RUE DU FOUR
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI RUE DU FOUR
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 56460 VAL D'OUSTSiègeActif
394 567 192 00023 · ouvert le 02 décembre 1993 · NAF 6820B
- 56460 VAL D'OUSTFermé
394 567 192 00015 · ouvert le 02 décembre 1993 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI RUE DU FOUR
INPIComptes annuels de SCI RUE DU FOUR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RUE DU FOUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI RUE DU FOUR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RUE DU FOUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
41 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RUE DU FOUR. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00353
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3
Décision du 28 avril 2026 · N° 24/02809
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/00061
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pC CIVIL REFERES
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00020
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 4 Cabinet 1
Décision du 20 mars 2026 · N° 26/00012
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DES SANCTIONS
Décision du 05 février 2026 · N° 2025001967
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DES SANCTIONS
Décision du 05 février 2026 · N° 2024000308
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERE JCP
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/02815
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 07 août 2025 · N° 25/00016
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sITE FEUCHERES
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/00057
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 19 juin 2025 · N° 25/00412
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 07 mai 2025 · N° 24/02866
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 18 avril 2025 · N° J2025000245
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 avril 2025 · N° 25/00122
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 04 avril 2025 · N° 2025004924
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 04 avril 2025 · N° 2025004922
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 04 avril 2025 · N° 2025004920
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 04 avril 2025 · N° 2025004917
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 25 mars 2025 · N° 25/00046
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 20 mars 2025 · N° 24/01500
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RUE DU FOUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI RUE DU FOUR
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
Gérant, Associé indéfiniment responsable : LE DIMNA Patricia, Simone, Louise né(e) RIO
- création
Date d'effet : 18 avril 1994
Questions fréquentes sur SCI RUE DU FOUR
Quel est le numéro SIREN de SCI RUE DU FOUR ?
Le numéro SIREN de SCI RUE DU FOUR est 394 567 192. Le SIRET de son siège social est 394 567 192 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15394567192.
Qui dirige SCI RUE DU FOUR ?
SCI RUE DU FOUR est dirigée par PATRICIA RIO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI RUE DU FOUR ?
Le siège social de SCI RUE DU FOUR est situé 2 RUE DU FOUR la Chapelle Caro, 56460 Val d'Oust.
SCI RUE DU FOUR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RUE DU FOUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 avril 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RUE DU FOUR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RUE DU FOUR.
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