SCI DU COUARAIL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 4,6 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU COUARAIL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 février 1992, identifiée par le SIREN 384 473 674. Elle est domiciliée 9 rue St Amand, 54200 Toul. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par Marie-Sylvaine Piette, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU COUARAIL
INSEE- Dénomination
- SCI DU COUARAIL
- SIREN
- 384 473 674
- SIRET (siège)
- 384 473 674 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR48384473674Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 384 473 674
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 4 574 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 14 février 1992
- Siège social
- 9 RUE ST AMAND, 54200, TOUL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU COUARAIL
Acquisition, mise en valeur, administration de tous immeubles
Finances de SCI DU COUARAIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU COUARAIL
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 30 juillet 2025
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Societe Civile Professionnelle d'administrateurs Judiciaires Pascale CHANEL - Elodie BAYLE
Administrateur provisoire · de juin 2021 à juillet 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DU COUARAIL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 54200 TOULSiègeActif
384 473 674 00016 · ouvert le 30 décembre 1991 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DU COUARAIL
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DU COUARAIL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU COUARAIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU COUARAIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU COUARAIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DU COUARAIL. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 09 septembre 2024 · N° 24/00684
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU COUARAIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU COUARAIL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nancy
Administrateur provisoire partant : Societe Civile Professionnelle d'administrateurs Judiciaires Pascale CHANEL - Elodie BAYLE ; nomination du Gérant : Piette, Marie-Sylvaine
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Administrateur provisoire : Societe Civile Professionnelle d'administrateurs Judiciaires Pascale CHANEL - Elodie BAYLE
- création
Date d'effet : 14 février 1992
Questions fréquentes sur SCI DU COUARAIL
Quel est le numéro SIREN de SCI DU COUARAIL ?
Le numéro SIREN de SCI DU COUARAIL est 384 473 674. Le SIRET de son siège social est 384 473 674 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48384473674.
Qui dirige SCI DU COUARAIL ?
SCI DU COUARAIL est dirigée par Marie-Sylvaine Piette, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU COUARAIL ?
Le siège social de SCI DU COUARAIL est situé 9 rue St Amand, 54200 Toul.
SCI DU COUARAIL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU COUARAIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU COUARAIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU COUARAIL.
Entreprises similaires
Même activité à Toul