SCI DU COUCHANT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
SCI DU COUCHANT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 mars 2006, identifiée par le SIREN 488 843 038. Son siège social est situé 22 rue Hameau sous les Vignes, 63000 Clermont-Ferrand. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MARTINE GONCALVES, gérant.
Fiche d'identité de SCI DU COUCHANT
INSEE- Dénomination
- SCI DU COUCHANT
- SIREN
- 488 843 038
- SIRET (siège)
- 488 843 038 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR94488843038Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 488 843 038
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 mars 2006
- Siège social
- 22 RUE HAMEAU SOUS LES VIGNES, 63000, CLERMONT-FERRAND
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU COUCHANT
ACQUISITION LOCATION DE BIENS IMMOBILIERS
Finances de SCI DU COUCHANT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU COUCHANT
INSEEÉtablissements de SCI DU COUCHANT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 63000 CLERMONT-FERRANDSiègeActif
488 843 038 00016 · ouvert le 18 février 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU COUCHANT
INPIComptes annuels de SCI DU COUCHANT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU COUCHANT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU COUCHANT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU COUCHANT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU COUCHANT. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pcl
Décision du 04 mars 2026 · N° 2026L00078
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pcl
Décision du 03 septembre 2025 · N° 2025L00227
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pcl
Décision du 15 juillet 2025 · N° 2025L00161
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 septembre 2022 · N° 21-12.878
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 septembre 2018 · N° 17-23.158
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 janvier 2017 · N° 15-21.693
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 janvier 2017 · N° 15-27.691
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 octobre 2004 · N° 03-11.052
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 juin 1997 · N° 96-11.599
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 avril 1997 · N° 94-21.034
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 janvier 1996 · N° 94-10.571
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 juin 1995 · N° 93-17.446
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU COUCHANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU COUCHANT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 mars 2006
Questions fréquentes sur SCI DU COUCHANT
Quel est le numéro SIREN de SCI DU COUCHANT ?
Le numéro SIREN de SCI DU COUCHANT est 488 843 038. Le SIRET de son siège social est 488 843 038 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94488843038.
Qui dirige SCI DU COUCHANT ?
SCI DU COUCHANT est dirigée par MARTINE GONCALVES, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU COUCHANT ?
Le siège social de SCI DU COUCHANT est situé 22 rue Hameau sous les Vignes, 63000 Clermont-Ferrand.
SCI DU COUCHANT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU COUCHANT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU COUCHANT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU COUCHANT.
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