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SCI DU COUCHANT

Active
Siren810 042 465SCI26300 BOURG-DE-PEAGECréée le 06 mars 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DU COUCHANT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 mars 2015, identifiée par le SIREN 810 042 465. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue du Bois des Naix, 26300 Bourg-de-Peage. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par DAVID BANC en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DU COUCHANT

Dénomination
SCI DU COUCHANT
SIREN
810 042 465
SIRET (siège)
810 042 465 00015
N° TVA intracommunautaire
FR84810042465Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 810 042 465
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 mars 2015
Siège social
11 RUE DU BOIS DES NAIX, 26300, BOURG-DE-PEAGE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU COUCHANT

Acquisition, propriété, gestion, vente et plus généralement, exploitation par bail, location ou autrement, de tous terrains, appartement, immeubles et droits immobiliers, construction sur ces terrains ou droits immobiliers de tous immeubles, de toutes destinations et usages.

Finances de SCI DU COUCHANT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU COUCHANT

B

BANC INVESTISSEMENT

Autre

Depuis la création (06 mars 2015) · 11 ans

DB

DAVID BANC

Gérant

Depuis la création (06 mars 2015) · 11 ans

CB

CARINE BONIFACE

Autre

Depuis la création (06 mars 2015) · 11 ans

Établissements de SCI DU COUCHANT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26300 BOURG-DE-PEAGESiègeActif

    810 042 465 00015 · ouvert le 04 mars 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU COUCHANT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 mars 2015

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU COUCHANT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU COUCHANT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU COUCHANT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU COUCHANT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU COUCHANT. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU COUCHANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU COUCHANT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-03-04

  1. création

    Date d'effet : 06 mars 2015

Questions fréquentes sur SCI DU COUCHANT

Quel est le numéro SIREN de SCI DU COUCHANT ?

Le numéro SIREN de SCI DU COUCHANT est 810 042 465. Le SIRET de son siège social est 810 042 465 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84810042465.

Qui dirige SCI DU COUCHANT ?

SCI DU COUCHANT est dirigée par DAVID BANC, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU COUCHANT ?

Le siège social de SCI DU COUCHANT est situé 11 rue du Bois des Naix, 26300 Bourg-de-Peage.

SCI DU COUCHANT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU COUCHANT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mars 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU COUCHANT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU COUCHANT.

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