SCI DU COUCHANT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 300 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU COUCHANT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 février 2020, identifiée par le SIREN 881 940 530. Son siège social est situé 19 rue du Bourg de Pombonne, 24100 Bergerac. Son activité principale relève du code NAF 6820B. LAURENT DUVAL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU COUCHANT
INSEE- Dénomination
- SCI DU COUCHANT
- SIREN
- 881 940 530
- SIRET (siège)
- 881 940 530 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR35881940530Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 881 940 530
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 300 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 février 2020
- Siège social
- 19 RUE DU BOURG DE POMBONNE, 24100, BERGERAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU COUCHANT
Acquisition et gestion de tous biens immobiliers
Finances de SCI DU COUCHANT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU COUCHANT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 février 2020) · 6 ans
Établissements de SCI DU COUCHANT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 24100 BERGERACSiègeActif
881 940 530 00010 · ouvert le 07 février 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU COUCHANT
INPIComptes annuels de SCI DU COUCHANT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU COUCHANT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU COUCHANT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI DU COUCHANT.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Plan arrêté le 02 septembre 2026 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 02 septembre 2026 · publié le 11 septembre 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bergerac
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Aurelien Texier 11 AV Georges Pompidou 24000 PERIGUEUX.
Jugement du 04 mai 2026 · publié le 15 mai 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bergerac
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 14 mai 2025 · publié le 27 mai 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bergerac
Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire, ouverte initialement à l'égard de SARL CHOUETTE DE MER RCS BERGERAC 882 545 767 à la SCI DU COUCHANT RCS BERGERAC 881 940 530, et confirmant la désignation de mandataire judiciaire Me Texier Aurelien 11 Avenue Georges Pompidou 24000 Périgueux.Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU COUCHANT. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pcl
Décision du 04 mars 2026 · N° 2026L00078
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pcl
Décision du 03 septembre 2025 · N° 2025L00227
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pcl
Décision du 15 juillet 2025 · N° 2025L00161
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 septembre 2022 · N° 21-12.878
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 septembre 2018 · N° 17-23.158
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 janvier 2017 · N° 15-21.693
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 janvier 2017 · N° 15-27.691
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 octobre 2004 · N° 03-11.052
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 juin 1997 · N° 96-11.599
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 avril 1997 · N° 94-21.034
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 janvier 1996 · N° 94-10.571
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 juin 1995 · N° 93-17.446
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU COUCHANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU COUCHANT
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bergerac
Jugement de plan de redressement · Jugement du 2026-09-02 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Aurelien Texier 11 AV Georges Pompidou 24000 PERIGUEUX.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bergerac
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2026-05-04 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bergerac
Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2025-05-14 · Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire, ouverte initialement à l'égard de SARL CHOUETTE DE MER RCS BERGERAC 882 545 767 à la SCI DU COUCHANT RCS BERGERAC 881 940 530, et confirmant la désignation de mandataire judiciaire Me Texier Aurelien 11 Avenue Georges Pompidou 24000 Périgueux.Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-02-26 · Début d'activité : 2020-02-07
- création
Date d'effet : 26 février 2020
Questions fréquentes sur SCI DU COUCHANT
Quel est le numéro SIREN de SCI DU COUCHANT ?
Le numéro SIREN de SCI DU COUCHANT est 881 940 530. Le SIRET de son siège social est 881 940 530 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35881940530.
Qui dirige SCI DU COUCHANT ?
SCI DU COUCHANT est dirigée par LAURENT DUVAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU COUCHANT ?
Le siège social de SCI DU COUCHANT est situé 19 rue du Bourg de Pombonne, 24100 Bergerac.
SCI DU COUCHANT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU COUCHANT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 février 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU COUCHANT est-elle en procédure collective ?
SCI DU COUCHANT a fait l'objet d'un redressement judiciaire. Un plan de redressement a été arrêté le 2 septembre 2026 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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