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SCI DU COUCHANT

Active
Siren917 811 143SCI25270 LevierCréée le 26 juillet 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DU COUCHANT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 juillet 2022, identifiée par le SIREN 917 811 143. Son siège social est situé 3 RUE des Fauvettes, 25270 Levier. Son activité principale relève du code NAF 6820B. THOMAS COULET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU COUCHANT

Dénomination
SCI DU COUCHANT
SIREN
917 811 143
SIRET (siège)
917 811 143 00028
N° TVA intracommunautaire
FR74917811143Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 917 811 143
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 juillet 2022
Siège social
3 RUE des Fauvettes, 25270, Levier
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU COUCHANT

L'acquisition, la gestion et plus généralement l'exploitation par location ou autrement, de tous biens et droits immobiliers à quelque endroit qu'ils se trouvent situés.

Finances de SCI DU COUCHANT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU COUCHANT

AB

ANNE BOLE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 juillet 2022) · 4 ans

TC

THOMAS COULET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 juillet 2022) · 4 ans

Établissements de SCI DU COUCHANT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 25270 LevierSiègeActif

    917 811 143 00028 · ouvert le 15 juillet 2022 · NAF 6820B

  • 25270 LEVIERFermé

    917 811 143 00010 · ouvert le 15 juillet 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU COUCHANT

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 juillet 2022

  • Acte

Dépôt du 26 juillet 2022

  • Acte

Dépôt du 26 juillet 2022

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI DU COUCHANT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU COUCHANT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU COUCHANT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU COUCHANT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU COUCHANT. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU COUCHANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU COUCHANT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-07-26 · Début d'activité : 2022-07-15

  1. création

    Date d'effet : 26 juillet 2022

Questions fréquentes sur SCI DU COUCHANT

Quel est le numéro SIREN de SCI DU COUCHANT ?

Le numéro SIREN de SCI DU COUCHANT est 917 811 143. Le SIRET de son siège social est 917 811 143 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74917811143.

Qui dirige SCI DU COUCHANT ?

SCI DU COUCHANT est dirigée par THOMAS COULET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU COUCHANT ?

Le siège social de SCI DU COUCHANT est situé 3 RUE des Fauvettes, 25270 Levier.

SCI DU COUCHANT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU COUCHANT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juillet 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU COUCHANT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU COUCHANT.

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