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SCI DU COUDECHEZ

Active
Siren827 787 904SCI25580 VERNIERFONTAINECréée le 17 février 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 827 787 904, SCI DU COUDECHEZ est une SCI créée le 17 février 2017. Son siège social est situé 2 rue du Guillon, 25580 Vernierfontaine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-FRANCOIS AMIOTTE-PETIT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU COUDECHEZ

Dénomination
SCI DU COUDECHEZ
SIREN
827 787 904
SIRET (siège)
827 787 904 00016
N° TVA intracommunautaire
FR85827787904Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 827 787 904
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 février 2017
Siège social
2 RUE DU GUILLON, 25580, VERNIERFONTAINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU COUDECHEZ

acquisition, gestion, exploitation par location ou autrement de tous biens immobiliers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DU COUDECHEZ

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU COUDECHEZ

LA

LYDIE AMIOTTE-PETIT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 février 2017) · 9 ans

JA

JEAN-FRANCOIS AMIOTTE-PETIT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 février 2017) · 9 ans

PA

PAULINE AMIOTTE-PETIT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 février 2017) · 9 ans

BS

BRIGITTE SAUGE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 février 2017) · 9 ans

Établissements de SCI DU COUDECHEZ

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25580 VERNIERFONTAINESiègeActif

    827 787 904 00016 · ouvert le 01 janvier 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU COUDECHEZ

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 février 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU COUDECHEZ

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU COUDECHEZ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU COUDECHEZ

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU COUDECHEZ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU COUDECHEZ n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU COUDECHEZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU COUDECHEZ

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-02-17 · Début d'activité : 2017-01-01

  1. création

    Date d'effet : 17 février 2017

Questions fréquentes sur SCI DU COUDECHEZ

Quel est le numéro SIREN de SCI DU COUDECHEZ ?

Le numéro SIREN de SCI DU COUDECHEZ est 827 787 904. Le SIRET de son siège social est 827 787 904 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85827787904.

Qui dirige SCI DU COUDECHEZ ?

SCI DU COUDECHEZ est dirigée par JEAN-FRANCOIS AMIOTTE-PETIT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU COUDECHEZ ?

Le siège social de SCI DU COUDECHEZ est situé 2 rue du Guillon, 25580 Vernierfontaine.

SCI DU COUDECHEZ est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU COUDECHEZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 février 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU COUDECHEZ est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU COUDECHEZ.

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