SCI DU COUDRAY
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU COUDRAY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 février 1982, identifiée par le SIREN 323 592 071. Son siège social est situé Gruchet Saint Simeon, 76810 Gruchet-Saint-Simeon. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par GERMAINE BONNEFONS en qualité de gérant. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 3 septembre 2026.
Fiche d'identité de SCI DU COUDRAY
INSEE- Dénomination
- SCI DU COUDRAY
- SIREN
- 323 592 071
- SIRET (siège)
- 323 592 071 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR31323592071Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 323 592 071
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 23 février 1982
- Date de radiation
- 03 septembre 2026
- Siège social
- GRUCHET SAINT SIMEON, 76810, GRUCHET-SAINT-SIMEON
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de SCI DU COUDRAY
PROPRIETE AMENAGEMENT ADMINISTRATION ET EXPLOITATION DIRECTE PAR VOIE DE LOCATION DE TOUT IMMEUBLE ET NOTAMMENT D'UNE PROPRIETE A GRUCHET SAINT SIMEON
Finances de SCI DU COUDRAY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU COUDRAY
INSEEÉtablissements de SCI DU COUDRAY
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 76810 GRUCHET-SAINT-SIMEONSiègeFermé
323 592 071 00019 · ouvert le 22 décembre 1981 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DU COUDRAY
INPIComptes annuels de SCI DU COUDRAY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU COUDRAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU COUDRAY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU COUDRAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU COUDRAY. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 09 avril 2026 · N° 26/00034
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 11 décembre 2024 · N° 22/04327
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 1
Décision du 06 septembre 2024 · N° 19/05976
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 06 décembre 2023 · N° 21/03795
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Décision du 06 juillet 2022 · N° 21/01939
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Décision du 29 juin 1999 · N° 98-42.326
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 13 juin 1995 · N° 92-18.574
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 avril 1994 · N° 92-14.797
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mars 1994 · N° 90-42.468
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 mai 1993 · N° 91-11.475
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 février 1990 · N° 87-40.751
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU COUDRAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU COUDRAY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dieppe
- création
Date d'effet : 23 février 1982
Questions fréquentes sur SCI DU COUDRAY
Quel est le numéro SIREN de SCI DU COUDRAY ?
Le numéro SIREN de SCI DU COUDRAY est 323 592 071. Le SIRET de son siège social est 323 592 071 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31323592071.
Qui dirige SCI DU COUDRAY ?
SCI DU COUDRAY est dirigée par GERMAINE BONNEFONS, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DU COUDRAY ?
Le siège social de SCI DU COUDRAY est situé Gruchet Saint Simeon, 76810 Gruchet-Saint-Simeon.
SCI DU COUDRAY est-elle toujours en activité ?
Non, SCI DU COUDRAY n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 3 septembre 2026.
SCI DU COUDRAY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU COUDRAY.
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