SCI DU COUR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 140 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU COUR est une SCI immatriculée le 11 septembre 2000 sous le numéro SIREN 432 792 687. Elle est domiciliée Le Castaly, 44360 Vigneux-de-Bretagne. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-LOUIS HAURY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU COUR
INSEE- Dénomination
- SCI DU COUR
- SIREN
- 432 792 687
- SIRET (siège)
- 432 792 687 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR93432792687Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 432 792 687
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 140 200 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 11 septembre 2000
- Siège social
- LE CASTALY, 44360, VIGNEUX-DE-BRETAGNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU COUR
le propriété l'administration par bail de tous immeubles
Finances de SCI DU COUR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU COUR
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 septembre 2000) · 26 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 septembre 2000) · 26 ans
Établissements de SCI DU COUR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44360 VIGNEUX-DE-BRETAGNESiègeActif
432 792 687 00019 · ouvert le 05 septembre 2000 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DU COUR
INPIComptes annuels de SCI DU COUR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU COUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU COUR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU COUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
160 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU COUR. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, chambre 4-8a
Décision du 25 août 2026 · N° 26/03387
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Cour d'appel, chambre 4-8a
Décision du 25 août 2026 · N° 26/03388
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 08 juin 2026 · N° 25/03627
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00725
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Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00892
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00914
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/07696
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 09 avril 2026 · N° 24/00520
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Tribunal de commerce, .
Décision du 10 mars 2026 · N° 2025F00066
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 04 mars 2026 · N° 25/02932
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 26 février 2026 · N° 24/01367
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Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 19 février 2026 · N° 25/03651
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE D (PS)
Décision du 17 février 2026 · N° 25/06940
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Décision du 17 février 2026 · N° 25/02593
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Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 12 février 2026 · N° 24/00885
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Décision du 03 février 2026 · N° 25/05857
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 02 février 2026 · N° 24/02706
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Cour d'appel, sociale B salle 3
Décision du 30 janvier 2026 · N° 25/01309
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Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/02141
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/01452
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU COUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU COUR
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 septembre 2000
Questions fréquentes sur SCI DU COUR
Quel est le numéro SIREN de SCI DU COUR ?
Le numéro SIREN de SCI DU COUR est 432 792 687. Le SIRET de son siège social est 432 792 687 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93432792687.
Qui dirige SCI DU COUR ?
SCI DU COUR est dirigée par JEAN-LOUIS HAURY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU COUR ?
Le siège social de SCI DU COUR est situé Le Castaly, 44360 Vigneux-de-Bretagne.
SCI DU COUR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU COUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 septembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU COUR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU COUR.
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