SCI DU COURS LAFAYETTE
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,5 k€
SCI DU COURS LAFAYETTE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 septembre 1999, identifiée par le SIREN 390 855 476. Elle est domiciliée 130 - 132 AV Pierre Brossolette, 92240 Malakoff. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Marignan exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU COURS LAFAYETTE
INSEE- Dénomination
- SCI DU COURS LAFAYETTE
- SIREN
- 390 855 476
- SIRET (siège)
- 390 855 476 00078
- N° TVA intracommunautaire
- FR79390855476Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 390 855 476
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 524 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 03 septembre 1999
- Siège social
- 130 - 132 AV Pierre Brossolette, 92240, Malakoff
- Établissements
- 7
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI DU COURS LAFAYETTE
L'acquisition d'une parcelle de terrain à bâtir sise 272/278 cours Lafayette 69003 LYON, la construction et l'aménagement sur ce terrain d' un ensemble immobilier à usage d'habitation, la vente en totalité par fraction ou par lots des locaux avant ou après la location à titre accessoire des locaux archives en attenant leur aliénation
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Finances de SCI DU COURS LAFAYETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU COURS LAFAYETTE
INSEESOCIETE GENERALE DE PROMOTION ET DE FINANCEMENT IMMOBILIERS
Autre
Marignan
Gérant
Depuis la création (03 septembre 1999) · 27 ans
Établissements de SCI DU COURS LAFAYETTE
INSEE7 établissements, dont 1 en activité.
- 92240 MalakoffSiègeActif
390 855 476 00078 · ouvert le 26 septembre 2024 · NAF 4110D
- 92110 CLICHYFermé
390 855 476 00011 · ouvert le 04 février 1993 · NAF 701D
- 75008 PARISFermé
390 855 476 00029 · ouvert le 20 juin 1996 · NAF 701D
- 69003 LYONFermé
390 855 476 00037 · ouvert le 28 avril 1999 · NAF 701D
- 69003 LYONFermé
390 855 476 00045 · ouvert le 26 septembre 2002 · NAF 4110D
- 69003 LYONFermé
390 855 476 00052 · ouvert le 28 avril 1999 · NAF 4110D
- 92800 PUTEAUXFermé
390 855 476 00060 · ouvert le 28 avril 1999 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI DU COURS LAFAYETTE
INPI27 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI DU COURS LAFAYETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU COURS LAFAYETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU COURS LAFAYETTE. Elles s'échelonnent de 2018 à 2019. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 octobre 2019 · N° 18-21.450
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 05 juillet 2018 · N° 17/07659
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU COURS LAFAYETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU COURS LAFAYETTE
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre
Gérant : Marignan
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre
Immatriculée le 2023-10-06 · Début d'activité : 1999-04-28
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Sté par actions simplifiée Marignan devient gérant. Sté par actions simplifiée BDP MARIGNAN n'est plus gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Modification de la désignation d'un dirigeant : gérant BPD MARIGNAN Sté par actions simplifiée. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de gérant BPD MARIGNAN Sté par actions simplifiée : MANET Hervé nom d'usage : MANET n'est plus représentant permanent. VALVERDE Marc nom d'usage : VALVERDE n'est plus Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société.
- création
Date d'effet : 03 septembre 1999
Questions fréquentes sur SCI DU COURS LAFAYETTE
Quel est le numéro SIREN de SCI DU COURS LAFAYETTE ?
Le numéro SIREN de SCI DU COURS LAFAYETTE est 390 855 476. Le SIRET de son siège social est 390 855 476 00078. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79390855476.
Qui dirige SCI DU COURS LAFAYETTE ?
SCI DU COURS LAFAYETTE est dirigée par Marignan, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU COURS LAFAYETTE ?
Le siège social de SCI DU COURS LAFAYETTE est situé 130 - 132 AV Pierre Brossolette, 92240 Malakoff.
SCI DU COURS LAFAYETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU COURS LAFAYETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 septembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU COURS LAFAYETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU COURS LAFAYETTE.
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