SCI DU COUSERANS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 711 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU COUSERANS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er octobre 2024, identifiée par le SIREN 933 449 787. Son siège social est situé 20 BD Montmartre, 75009 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CHARLES-HENRI Rossignol exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU COUSERANS
INSEE- Dénomination
- SCI DU COUSERANS
- SIREN
- 933 449 787
- SIRET (siège)
- 933 449 787 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR16933449787Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 933 449 787
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 avril 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 711 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 octobre 2024
- Siège social
- 20 BD Montmartre, 75009, Paris
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU COUSERANS
L'acquisition de tous terrains et immeubles, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire ou l'annexe desdits biens immobiliers
Finances de SCI DU COUSERANS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU COUSERANS
INSEEBAKER ONE INVESTMENTS SRL
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 octobre 2024) · 2 ans
Établissements de SCI DU COUSERANS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75009 ParisSiègeActif
933 449 787 00011 · ouvert le 18 septembre 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU COUSERANS
INPI3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DU COUSERANS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU COUSERANS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU COUSERANS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU COUSERANS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU COUSERANS. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 février 2026 · N° 24/00176
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/00855
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 27 avril 2022 · N° 19/05173
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU COUSERANS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU COUSERANS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 01 octobre 2024
Questions fréquentes sur SCI DU COUSERANS
Quel est le numéro SIREN de SCI DU COUSERANS ?
Le numéro SIREN de SCI DU COUSERANS est 933 449 787. Le SIRET de son siège social est 933 449 787 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16933449787.
Qui dirige SCI DU COUSERANS ?
SCI DU COUSERANS est dirigée par CHARLES-HENRI Rossignol, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU COUSERANS ?
Le siège social de SCI DU COUSERANS est situé 20 BD Montmartre, 75009 Paris.
SCI DU COUSERANS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU COUSERANS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU COUSERANS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU COUSERANS.
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