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SCI DU COUTAL

Active
Siren431 653 351SCI24120 TERRASSON LAVILLEDIEUCréée le 31 octobre 2002

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
9,1 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 431 653 351, SCI DU COUTAL est une SCI créée le 31 octobre 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Coutal, 24120 Terrasson Lavilledieu. SCI DU COUTAL relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JEAN VILATTE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DU COUTAL

Dénomination
SCI DU COUTAL
SIREN
431 653 351
SIRET (siège)
431 653 351 00012
N° TVA intracommunautaire
FR74431653351Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 431 653 351
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
9 146,94 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
31 octobre 2002
Siège social
LE COUTAL, 24120, TERRASSON LAVILLEDIEU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU COUTAL

propriété, gestion, administration, exploitation par bail et disposition des biens apportés à la société lors de sa constitution et de tous ceux dont elle pourrait devenir propriétaire par la suite, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.

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Finances de SCI DU COUTAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU COUTAL

JV

JEAN VILATTE

Gérant

Depuis la création (31 octobre 2002) · 24 ans

Établissements de SCI DU COUTAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 24120 TERRASSON LAVILLEDIEUSiègeActif

    431 653 351 00012 · ouvert le 16 juin 1970 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU COUTAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 octobre 2002

  • Acte

Conformité de SCI DU COUTAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU COUTAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU COUTAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU COUTAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU COUTAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCI DU COUTAL

Quel est le numéro SIREN de SCI DU COUTAL ?

Le numéro SIREN de SCI DU COUTAL est 431 653 351. Le SIRET de son siège social est 431 653 351 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74431653351.

Qui dirige SCI DU COUTAL ?

SCI DU COUTAL est dirigée par JEAN VILATTE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU COUTAL ?

Le siège social de SCI DU COUTAL est situé Le Coutal, 24120 Terrasson Lavilledieu.

SCI DU COUTAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU COUTAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU COUTAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU COUTAL.