SCI DU COUTOIS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI DU COUTOIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 octobre 2023, identifiée par le SIREN 980 418 354. Son siège social est situé 493 CHE du Coutois, 69390 Millery. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par Damien COURT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU COUTOIS
INSEE- Dénomination
- SCI DU COUTOIS
- SIREN
- 980 418 354
- SIRET (siège)
- 980 418 354 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR25980418354Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 980 418 354
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 12 octobre 2023
- Siège social
- 493 CHE du Coutois, 69390, Millery
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU COUTOIS
l'acquisition, la prise à bail, l'aménagement de tous terrains, bâtiments et immeubles généralement quelconque ainsi que leur revente éventuelle ; l'édification de toutes constructions et l'exécution de tous travaux et installations sur les terrains ou dans les immeubles dont elle aura la propriété ou la jouissance ; la mise en valeur et la location des bâtiments, terrains et immeubles nus ainsi acquis ou édifiés, dont elle aura la propriété ou la jouissance, notamment la mise à disposition gratuite au profit de ses associés et gérant(s) ; l'acquisition et la gestion de toutes valeurs mobilières ; la prise de participation ou d'intérêts dans toutes sociétés et entreprises commerciales, industrielles, artisanales, agricoles, financières, mobilières et immobilières et leur gestion.
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Finances de SCI DU COUTOIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU COUTOIS
INSEEMAVICA
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 octobre 2023) · 3 ans
Établissements de SCI DU COUTOIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69390 MillerySiègeActif
980 418 354 00018 · ouvert le 05 octobre 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU COUTOIS
INPIConformité de SCI DU COUTOIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU COUTOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU COUTOIS. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 02 juin 2026 · N° 24/02609
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/01331
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU COUTOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU COUTOIS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-10-05
- création
Questions fréquentes sur SCI DU COUTOIS
Quel est le numéro SIREN de SCI DU COUTOIS ?
Le numéro SIREN de SCI DU COUTOIS est 980 418 354. Le SIRET de son siège social est 980 418 354 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25980418354.
Qui dirige SCI DU COUTOIS ?
SCI DU COUTOIS est dirigée par Damien COURT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU COUTOIS ?
Le siège social de SCI DU COUTOIS est situé 493 CHE du Coutois, 69390 Millery.
SCI DU COUTOIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU COUTOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 octobre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU COUTOIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU COUTOIS.
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