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SCI DU COUVENT

Active
Siren441 083 060SCI68780 SOPPE-LE-BASCréée le 13 mars 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions24 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 441 083 060, SCI DU COUVENT est une SCI créée le 13 mars 2002. Elle est domiciliée 38 A rue Principale Soppe le Bas, 68780 Soppe-le-Bas. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par GILLES SCHACHERER, gérant.

Fiche d'identité de SCI DU COUVENT

Dénomination
SCI DU COUVENT
SIREN
441 083 060
SIRET (siège)
441 083 060 00018
N° TVA intracommunautaire
FR24441083060Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 083 060
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
13 mars 2002
Siège social
38 A RUE PRINCIPALE SOPPE LE BAS, 68780, SOPPE-LE-BAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU COUVENT

PROPRIETE, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES QUI SERONT APPORTES OU ACQUIS PAR LA SOCIETE

Finances de SCI DU COUVENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU COUVENT

GS

GILLES SCHACHERER

Gérant

Depuis la création (13 mars 2002) · 24 ans

Établissements de SCI DU COUVENT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68780 SOPPE-LE-BASSiègeActif

    441 083 060 00018 · ouvert le 28 décembre 2001 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU COUVENT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 mars 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU COUVENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU COUVENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU COUVENT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU COUVENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

24 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU COUVENT. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU COUVENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU COUVENT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 mars 2002

Questions fréquentes sur SCI DU COUVENT

Quel est le numéro SIREN de SCI DU COUVENT ?

Le numéro SIREN de SCI DU COUVENT est 441 083 060. Le SIRET de son siège social est 441 083 060 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24441083060.

Qui dirige SCI DU COUVENT ?

SCI DU COUVENT est dirigée par GILLES SCHACHERER, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU COUVENT ?

Le siège social de SCI DU COUVENT est situé 38 A rue Principale Soppe le Bas, 68780 Soppe-le-Bas.

SCI DU COUVENT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU COUVENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mars 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU COUVENT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU COUVENT.

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