CheckersLiquidations

SCI DU COUVENT

Active
Siren449 261 379SCI45800 COMBLEUXCréée le 11 juillet 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions24 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
6,1 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 449 261 379, SCI DU COUVENT est une SCI créée le 11 juillet 2003. Elle est domiciliée L'Embouchure, 45800 Combleux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par BRIGITTE BONNARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU COUVENT

Dénomination
SCI DU COUVENT
SIREN
449 261 379
SIRET (siège)
449 261 379 00019
N° TVA intracommunautaire
FR92449261379Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 261 379
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
6 144,8 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 juillet 2003
Siège social
L'EMBOUCHURE, 45800, COMBLEUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU COUVENT

L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tout immeuble bâti dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement

Finances de SCI DU COUVENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU COUVENT

BB

BRIGITTE BONNARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

FL

FANNY LAVEAU

Associé indéfiniment responsable

DP

DIANE PORTAIL

Associé indéfiniment responsable

RP

ROMANE PORTAIL

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI DU COUVENT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 45800 COMBLEUXSiègeActif

    449 261 379 00019 · ouvert le 24 juin 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU COUVENT

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 17 janvier 2022

  • Acte

Dépôt du 08 mars 2013

  • Acte

Dépôt du 15 juin 2004

  • Acte

Dépôt du 11 juillet 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU COUVENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU COUVENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU COUVENT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU COUVENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

24 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU COUVENT. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU COUVENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU COUVENT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : PORTAIL Brigitte, Marguerite, Jeanne né(e) BONNARD

  1. création

    Date d'effet : 11 juillet 2003

Questions fréquentes sur SCI DU COUVENT

Quel est le numéro SIREN de SCI DU COUVENT ?

Le numéro SIREN de SCI DU COUVENT est 449 261 379. Le SIRET de son siège social est 449 261 379 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92449261379.

Qui dirige SCI DU COUVENT ?

SCI DU COUVENT est dirigée par BRIGITTE BONNARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU COUVENT ?

Le siège social de SCI DU COUVENT est situé L'Embouchure, 45800 Combleux.

SCI DU COUVENT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU COUVENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU COUVENT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU COUVENT.

Entreprises similaires

Même activité à Combleux

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Combleux

Entreprises du même secteur à Combleux

Entreprises à Combleux

Toutes les entreprises à Combleux