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SCI DU COUVENT

Active
Siren524 905 635SCI69490 ANCYCréée le 14 septembre 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions24 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DU COUVENT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 septembre 2010, identifiée par le SIREN 524 905 635. Son siège social est situé Ld le Mollon, 69490 Ancy. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MIREILLE DUMAS, autre.

Fiche d'identité de SCI DU COUVENT

Dénomination
SCI DU COUVENT
SIREN
524 905 635
SIRET (siège)
524 905 635 00016
N° TVA intracommunautaire
FR02524905635Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 524 905 635
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 septembre 2010
Siège social
LD LE MOLLON, 69490, ANCY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU COUVENT

L'acquisition de tous immeubles en vue de leur location

Finances de SCI DU COUVENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU COUVENT

MD

MIREILLE DUMAS

Autre

Depuis la création (14 septembre 2010) · 16 ans

CP

CHRISTOPHE PINARD

Autre

Depuis la création (14 septembre 2010) · 16 ans

Établissements de SCI DU COUVENT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69490 ANCYSiègeActif

    524 905 635 00016 · ouvert le 02 septembre 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU COUVENT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 septembre 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU COUVENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU COUVENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU COUVENT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU COUVENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

24 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU COUVENT. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU COUVENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU COUVENT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-09-02

  1. création

    Date d'effet : 14 septembre 2010

Questions fréquentes sur SCI DU COUVENT

Quel est le numéro SIREN de SCI DU COUVENT ?

Le numéro SIREN de SCI DU COUVENT est 524 905 635. Le SIRET de son siège social est 524 905 635 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02524905635.

Qui dirige SCI DU COUVENT ?

SCI DU COUVENT est dirigée par MIREILLE DUMAS, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU COUVENT ?

Le siège social de SCI DU COUVENT est situé Ld le Mollon, 69490 Ancy.

SCI DU COUVENT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU COUVENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 septembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU COUVENT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU COUVENT.

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