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SCI DU COUVENT

Active
Siren823 380 316SCI76000 ROUENCréée le 02 novembre 2016

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions24 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI DU COUVENT est une SCI immatriculée le 2 novembre 2016 sous le numéro SIREN 823 380 316. Son siège social est situé 9 rue Malatire, 76000 Rouen. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). ALAIN BURETTE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU COUVENT

Dénomination
SCI DU COUVENT
SIREN
823 380 316
SIRET (siège)
823 380 316 00013
N° TVA intracommunautaire
FR70823380316Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 823 380 316
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
02 novembre 2016
Siège social
9 RUE MALATIRE, 76000, ROUEN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU COUVENT

Acquisition, construction, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DU COUVENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU COUVENT

AB

ALAIN BURETTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 novembre 2016) · 10 ans

AS

ANNE SOULEAU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 novembre 2016) · 10 ans

Établissements de SCI DU COUVENT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76000 ROUENSiègeActif

    823 380 316 00013 · ouvert le 20 octobre 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU COUVENT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 novembre 2016

  • Acte

Conformité de SCI DU COUVENT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU COUVENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

24 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU COUVENT. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU COUVENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU COUVENT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-11-02 · Début d'activité : 2016-10-20

  1. création

    Date d'effet : 02 novembre 2016

Questions fréquentes sur SCI DU COUVENT

Quel est le numéro SIREN de SCI DU COUVENT ?

Le numéro SIREN de SCI DU COUVENT est 823 380 316. Le SIRET de son siège social est 823 380 316 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70823380316.

Qui dirige SCI DU COUVENT ?

SCI DU COUVENT est dirigée par ALAIN BURETTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU COUVENT ?

Le siège social de SCI DU COUVENT est situé 9 rue Malatire, 76000 Rouen.

SCI DU COUVENT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU COUVENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 novembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU COUVENT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU COUVENT.

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