SCI DU CREUX
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI DU CREUX est une société civile immatriculée le 16 octobre 2008 sous le numéro SIREN 508 628 542. Son siège social est situé 60 Pl de l’Eglise, 69530 Orlienas. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par PASCAL BOUVIER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DU CREUX
INSEE- Dénomination
- SCI DU CREUX
- SIREN
- 508 628 542
- SIRET (siège)
- 508 628 542 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR75508628542Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 508 628 542
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 16 octobre 2008
- Siège social
- 60 PL DE L’EGLISE, 69530, ORLIENAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU CREUX
La propriété, la gestion, l'administration de tous biens et droits immobiliers, tous placements de capitaux
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Finances de SCI DU CREUX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU CREUX
INSEEÉtablissements de SCI DU CREUX
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69530 ORLIENASSiègeActif
508 628 542 00013 · ouvert le 25 septembre 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU CREUX
INPIConformité de SCI DU CREUX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CREUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CREUX. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 13 janvier 2026 · N° 23/00755
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/00102
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 31 octobre 2024 · N° 24/00429
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 décembre 2019 · N° 18-25.700
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 novembre 2018 · N° 17-13.563
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 novembre 2016 · N° 15-15.031
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 février 1994 · N° 90-45.422
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 janvier 1993 · N° 91-13.406
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU CREUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU CREUX
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-09-25
- création
Date d'effet : 16 octobre 2008
Questions fréquentes sur SCI DU CREUX
Quel est le numéro SIREN de SCI DU CREUX ?
Le numéro SIREN de SCI DU CREUX est 508 628 542. Le SIRET de son siège social est 508 628 542 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75508628542.
Qui dirige SCI DU CREUX ?
SCI DU CREUX est dirigée par PASCAL BOUVIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU CREUX ?
Le siège social de SCI DU CREUX est situé 60 Pl de l’Eglise, 69530 Orlienas.
SCI DU CREUX est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU CREUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 octobre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU CREUX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CREUX.
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