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SCI DU CROMLECH

Active
Siren403 677 040SCI28630 BERCHERES-LES-PIERRESCréée le 14 février 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DU CROMLECH est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 février 1996, identifiée par le SIREN 403 677 040. Elle est domiciliée 27 rue des Carrieres, 28630 Bercheres-les-Pierres. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PATRICK AUBERT en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI DU CROMLECH

Dénomination
SCI DU CROMLECH
SIREN
403 677 040
SIRET (siège)
403 677 040 00020
N° TVA intracommunautaire
FR03403677040Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 677 040
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 février 1996
Siège social
27 RUE DES CARRIERES, 28630, BERCHERES-LES-PIERRES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU CROMLECH

L'ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS ET DROITS IMMOBILIERS ET NOTAMMENT D'UN TERRAIN A BATIR SITUE A GELLAINVILLE, 7 RUE DE CORANCEZ, CADASTRE SEC- TION A N[29.30 31 POUR 1621 M2. LA CONSTRUCTION SUR CE TERRAIN DE MAISONS D'HABITATION. ET GENERALEMENT, TOUTES OPERATIONS QUELCONQUE POUVANT SE RATTACHER DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A L'OBJET CI-DESSUS DEFINI, POURVU QUE CES OPERATIONS NE MODIFIENT PAS LE CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE.

Finances de SCI DU CROMLECH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU CROMLECH

PA

PATRICK AUBERT

Autre

Depuis la création (14 février 1996) · 30 ans

AP

ANNIE PAUVERT

Autre

Depuis la création (14 février 1996) · 30 ans

Établissements de SCI DU CROMLECH

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 28630 BERCHERES-LES-PIERRESSiègeActif

    403 677 040 00020 · ouvert le 14 février 1996 · NAF 6820B

  • 28630 GELLAINVILLEFermé

    403 677 040 00012 · ouvert le 15 décembre 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU CROMLECH

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 février 2020

  • Acte

Dépôt du 30 juin 2003

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU CROMLECH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CROMLECH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU CROMLECH

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CROMLECH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DU CROMLECH. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2

    Décision du 23 avril 2025 · N° 24/01214

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CROMLECH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU CROMLECH

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

  1. création

    Date d'effet : 14 février 1996

Questions fréquentes sur SCI DU CROMLECH

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CROMLECH ?

Le numéro SIREN de SCI DU CROMLECH est 403 677 040. Le SIRET de son siège social est 403 677 040 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03403677040.

Qui dirige SCI DU CROMLECH ?

SCI DU CROMLECH est dirigée par PATRICK AUBERT, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU CROMLECH ?

Le siège social de SCI DU CROMLECH est situé 27 rue des Carrieres, 28630 Bercheres-les-Pierres.

SCI DU CROMLECH est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CROMLECH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CROMLECH est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CROMLECH.

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