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SCI DU CROS

Active
Siren499 751 204SCI87510 SAINT-GENCECréée le 30 août 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 499 751 204, SCI DU CROS est une SCI créée le 30 août 2007. Son siège social est situé 1 rue de la Chatre, 87510 Saint-Gence. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PATRICK MAITO exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU CROS

Dénomination
SCI DU CROS
SIREN
499 751 204
SIRET (siège)
499 751 204 00011
N° TVA intracommunautaire
FR90499751204Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 751 204
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 août 2007
Siège social
1 RUE DE LA CHATRE, 87510, SAINT-GENCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU CROS

Acquisition et gestion de biens immobiliers

Finances de SCI DU CROS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU CROS

MB

MICHEL BOURIOL

Autre

PM

PATRICK MAITO

Liquidateur

En poste depuis septembre 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 septembre 2018

PR

PATRICIA RAGUET

Autre

FW

FRANCOISE WILLAUME

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU CROS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 87510 SAINT-GENCESiègeActif

    499 751 204 00011 · ouvert le 01 septembre 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU CROS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 septembre 2018

  • Acte

Dépôt du 30 août 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU CROS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CROS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU CROS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CROS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CROS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CROS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU CROS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

    Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : MAITO Patrick

  1. création

    Date d'effet : 30 août 2007

Questions fréquentes sur SCI DU CROS

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CROS ?

Le numéro SIREN de SCI DU CROS est 499 751 204. Le SIRET de son siège social est 499 751 204 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90499751204.

Qui dirige SCI DU CROS ?

SCI DU CROS est dirigée par PATRICK MAITO, liquidateur. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU CROS ?

Le siège social de SCI DU CROS est situé 1 rue de la Chatre, 87510 Saint-Gence.

SCI DU CROS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CROS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 août 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CROS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CROS.

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