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SCI DU CROT

Fermée
Siren381 240 092SCI71490 COUCHESRadiée le 14 mai 2018

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
3,0 k€

SCI DU CROT est une SCI immatriculée le 2 avril 1991 sous le numéro SIREN 381 240 092. Elle est domiciliée Pl de la Republique, 71490 Couches. SCI DU CROT relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). JEAN-MICHEL CHEVAILLER exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 14 mai 2018.

Fiche d'identité de SCI DU CROT

Dénomination
SCI DU CROT
SIREN
381 240 092
SIRET (siège)
381 240 092 00019
N° TVA intracommunautaire
FR78381240092Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 240 092
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 048,98 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
02 avril 1991
Date de radiation
14 mai 2018
Siège social
PL DE LA REPUBLIQUE, 71490, COUCHES
Établissements
1
Statut
Fermée

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Finances de SCI DU CROT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU CROT

JC

JEAN-MICHEL CHEVAILLER

Liquidateur

En poste depuis octobre 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 octobre 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU CROT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 71490 COUCHESSiègeFermé

    381 240 092 00019 · ouvert le 01 mars 1991 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU CROT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 mai 2018

  • Acte

Dépôt du 06 octobre 2017

  • Acte

Dépôt du 26 avril 2007

  • Acte

Dépôt du 30 novembre 1994

  • Acte

Conformité de SCI DU CROT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CROT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI DU CROT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU CROT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

    Liquidateur : CHEVAILLER Jean-Michel

  1. radiation

    Date d'effet : 14 mai 2018

Questions fréquentes sur SCI DU CROT

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CROT ?

Le numéro SIREN de SCI DU CROT est 381 240 092. Le SIRET de son siège social est 381 240 092 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78381240092.

Qui dirige SCI DU CROT ?

SCI DU CROT est dirigée par JEAN-MICHEL CHEVAILLER, liquidateur.

Où se situe le siège social de SCI DU CROT ?

Le siège social de SCI DU CROT est situé Pl de la Republique, 71490 Couches.

SCI DU CROT est-elle toujours en activité ?

Non, SCI DU CROT n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 14 mai 2018.

SCI DU CROT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CROT.