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SCI DU CROT

Active
Siren437 834 476SCI25140 CHARQUEMONTCréée le 30 mai 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 437 834 476, SCI DU CROT est une SCI créée le 30 mai 2001. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue du Grand Crot, 25140 Charquemont. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par FREDERIQUE MOUGIN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU CROT

Dénomination
SCI DU CROT
SIREN
437 834 476
SIRET (siège)
437 834 476 00024
N° TVA intracommunautaire
FR56437834476Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 437 834 476
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 mai 2001
Siège social
8 RUE DU GRAND CROT, 25140, CHARQUEMONT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU CROT

propriété gestion acquisition A titre civil de tous biens mobiliers et immobiliers

Finances de SCI DU CROT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU CROT

FM

FREDERIQUE MOUGIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

YM

YANNICK MOUGIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2022 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 décembre 2022

GM

GERALD MOUGIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2022 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 décembre 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU CROT

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 25140 CHARQUEMONTSiègeActif

    437 834 476 00024 · ouvert le 25 avril 2001 · NAF 6820B

  • 25140 LES ECORCESActif

    437 834 476 00016 · ouvert le 25 avril 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU CROT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 30 mai 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU CROT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CROT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU CROT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CROT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CROT. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CROT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU CROT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : TALALI Frédérique, Marie, Andrée ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : MOUGIN Yannick, Jean-Pierre ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : MOUGIN Gérald, Jean-Claude

  1. création

    Date d'effet : 30 mai 2001

Questions fréquentes sur SCI DU CROT

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CROT ?

Le numéro SIREN de SCI DU CROT est 437 834 476. Le SIRET de son siège social est 437 834 476 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56437834476.

Qui dirige SCI DU CROT ?

SCI DU CROT est dirigée par FREDERIQUE MOUGIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU CROT ?

Le siège social de SCI DU CROT est situé 8 rue du Grand Crot, 25140 Charquemont.

SCI DU CROT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CROT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mai 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CROT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CROT.

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