SCI DU CROUESTY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,8 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU CROUESTY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 avril 1990, identifiée par le SIREN 377 598 792. Elle est domiciliée quai des Voiliers, 56640 Arzon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par LUDOVIC DUCLOS en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DU CROUESTY
INSEE- Dénomination
- SCI DU CROUESTY
- SIREN
- 377 598 792
- SIRET (siège)
- 377 598 792 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR27377598792Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 377 598 792
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 829,39 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 avril 1990
- Siège social
- QUAI DES VOILIERS, 56640, ARZON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU CROUESTY
LOCATION LOCAL COMMERCIAL
Finances de SCI DU CROUESTY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU CROUESTY
INSEEÉtablissements de SCI DU CROUESTY
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 56640 ARZONSiègeActif
377 598 792 00028 · ouvert le 02 mars 1990 · NAF 6820B
- 56860 SENEActif
377 598 792 00010 · ouvert le 02 mars 1990 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU CROUESTY
INPIComptes annuels de SCI DU CROUESTY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CROUESTY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU CROUESTY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CROUESTY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CROUESTY. Elles s'échelonnent de 1994 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 10 novembre 2023 · N° 20/06431
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 janvier 2001 · N° 98-22.616
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 décembre 2000 · N° 98-11.377
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 octobre 2000 · N° 98-20.110
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 décembre 1998 · N° 96-11.402
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 novembre 1994 · N° 94-60.521
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU CROUESTY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU CROUESTY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 avril 1990
Questions fréquentes sur SCI DU CROUESTY
Quel est le numéro SIREN de SCI DU CROUESTY ?
Le numéro SIREN de SCI DU CROUESTY est 377 598 792. Le SIRET de son siège social est 377 598 792 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27377598792.
Qui dirige SCI DU CROUESTY ?
SCI DU CROUESTY est dirigée par LUDOVIC DUCLOS, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DU CROUESTY ?
Le siège social de SCI DU CROUESTY est situé quai des Voiliers, 56640 Arzon.
SCI DU CROUESTY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU CROUESTY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 avril 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU CROUESTY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CROUESTY.
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