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SCI DU CUBRY

Active
Siren508 092 442SCI70110 ATHESANS-ETROITEFONTAINECréée le 23 septembre 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DU CUBRY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 septembre 2008, identifiée par le SIREN 508 092 442. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue de Senargent, 70110 Athesans-Etroitefontaine. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par FRANCOIS JACQUOT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU CUBRY

Dénomination
SCI DU CUBRY
SIREN
508 092 442
SIRET (siège)
508 092 442 00013
N° TVA intracommunautaire
FR35508092442Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 508 092 442
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
23 septembre 2008
Siège social
2 RUE DE SENARGENT, 70110, ATHESANS-ETROITEFONTAINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU CUBRY

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location et vente de tous biens et droits immobiliers

Finances de SCI DU CUBRY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU CUBRY

PJ

PHILIPPE JACQUOT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 septembre 2008) · 18 ans

FJ

FRANCOIS JACQUOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 septembre 2008) · 18 ans

Établissements de SCI DU CUBRY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70110 ATHESANS-ETROITEFONTAINESiègeActif

    508 092 442 00013 · ouvert le 02 septembre 2008 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU CUBRY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 septembre 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU CUBRY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CUBRY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU CUBRY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CUBRY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CUBRY. Elles s'échelonnent de 1994 à 2000. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CUBRY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU CUBRY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LURE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-09-02

  1. création

    Date d'effet : 23 septembre 2008

Questions fréquentes sur SCI DU CUBRY

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CUBRY ?

Le numéro SIREN de SCI DU CUBRY est 508 092 442. Le SIRET de son siège social est 508 092 442 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35508092442.

Qui dirige SCI DU CUBRY ?

SCI DU CUBRY est dirigée par FRANCOIS JACQUOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU CUBRY ?

Le siège social de SCI DU CUBRY est situé 2 rue de Senargent, 70110 Athesans-Etroitefontaine.

SCI DU CUBRY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CUBRY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 septembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CUBRY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CUBRY.

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