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SCI DU DANIS

Active
Siren491 226 015SCI31410 NOECréée le 25 juillet 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DU DANIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 juillet 2006, identifiée par le SIREN 491 226 015. Son siège social est situé 5 Che de Danis, 31410 Noe. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ROMAIN TERRACOL en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI DU DANIS

Dénomination
SCI DU DANIS
SIREN
491 226 015
SIRET (siège)
491 226 015 00023
N° TVA intracommunautaire
FR28491226015Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 226 015
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 juillet 2006
Siège social
5 CHE DE DANIS, 31410, NOE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU DANIS

gestion, location d'immeubles que la société se propose d'acquerir

Finances de SCI DU DANIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU DANIS

RT

ROMAIN TERRACOL

Autre

Depuis la création (25 juillet 2006) · 20 ans

ST

SERGE TERRACOL

Autre

Depuis la création (25 juillet 2006) · 20 ans

Établissements de SCI DU DANIS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31410 NOESiègeActif

    491 226 015 00023 · ouvert le 26 juin 2006 · NAF 6820B

  • 31000 TOULOUSEFermé

    491 226 015 00015 · ouvert le 26 juin 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU DANIS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 août 2020

  • Acte

Dépôt du 25 juillet 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU DANIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU DANIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU DANIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU DANIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU DANIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU DANIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU DANIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  1. création

    Date d'effet : 25 juillet 2006

Questions fréquentes sur SCI DU DANIS

Quel est le numéro SIREN de SCI DU DANIS ?

Le numéro SIREN de SCI DU DANIS est 491 226 015. Le SIRET de son siège social est 491 226 015 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28491226015.

Qui dirige SCI DU DANIS ?

SCI DU DANIS est dirigée par ROMAIN TERRACOL, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU DANIS ?

Le siège social de SCI DU DANIS est situé 5 Che de Danis, 31410 Noe.

SCI DU DANIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU DANIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU DANIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU DANIS.

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