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SCI DU DAUPHINE

Active
Siren422 007 492SCI69380 CIVRIEUX-D'AZERGUESCréée le 15 février 1999

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions24 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 422 007 492, SCI DU DAUPHINE est une SCI créée le 15 février 1999. Elle est domiciliée 240 Che du Marand, 69380 Civrieux-d'Azergues. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). FRANCOIS MARGIOTTA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU DAUPHINE

Dénomination
SCI DU DAUPHINE
SIREN
422 007 492
SIRET (siège)
422 007 492 00016
N° TVA intracommunautaire
FR22422007492Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 007 492
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
15 février 1999
Siège social
240 CHE DU MARAND, 69380, CIVRIEUX-D'AZERGUES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU DAUPHINE

Administration, exploitation par bail, location ou autrement, d'immeubles ou fractions d'immeubles quelle que soit leur destination, dont elle deviendra propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport, construction, ou toute autre forme juridique quelconque. L'acquisition par voie d'apport ou d'achat, la prise à bail avec ou sans promesse de vente, la construction, la location, l'administration ou l'exploitation de tout immeuble quelque soit sa destination.

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Finances de SCI DU DAUPHINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU DAUPHINE

JH

JEANINE HARMA

Autre

Depuis la création (15 février 1999) · 27 ans

FM

FABIEN MARGIOTTA

Autre

Depuis la création (15 février 1999) · 27 ans

CM

CAROLINE MARGIOTTA

Autre

Depuis la création (15 février 1999) · 27 ans

FM

FRANCOIS MARGIOTTA

Gérant

Depuis la création (15 février 1999) · 27 ans

LM

LAURENT MARGIOTTA

Autre

Depuis la création (15 février 1999) · 27 ans

BM

BEATRICE MARGIOTTA

Autre

Depuis la création (15 février 1999) · 27 ans

Établissements de SCI DU DAUPHINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69380 CIVRIEUX-D'AZERGUESSiègeActif

    422 007 492 00016 · ouvert le 20 janvier 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU DAUPHINE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 janvier 2006

  • Acte

Dépôt du 15 février 1999

  • Acte

Conformité de SCI DU DAUPHINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU DAUPHINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

24 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU DAUPHINE. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU DAUPHINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU DAUPHINE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 février 1999

Questions fréquentes sur SCI DU DAUPHINE

Quel est le numéro SIREN de SCI DU DAUPHINE ?

Le numéro SIREN de SCI DU DAUPHINE est 422 007 492. Le SIRET de son siège social est 422 007 492 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22422007492.

Qui dirige SCI DU DAUPHINE ?

SCI DU DAUPHINE est dirigée par FRANCOIS MARGIOTTA, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU DAUPHINE ?

Le siège social de SCI DU DAUPHINE est situé 240 Che du Marand, 69380 Civrieux-d'Azergues.

SCI DU DAUPHINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU DAUPHINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU DAUPHINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU DAUPHINE.

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