SCI DU DAUPHINE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 3,0 k€
SCI DU DAUPHINE est une SCI immatriculée le 16 juillet 2009 sous le numéro SIREN 513 730 960. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 Route de la Festinière, 38119 Pierre-Châtel. SCI DU DAUPHINE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par MARTINE FRUYT, autre.
Fiche d'identité de SCI DU DAUPHINE
INSEE- Dénomination
- SCI DU DAUPHINE
- SIREN
- 513 730 960
- SIRET (siège)
- 513 730 960 00046
- N° TVA intracommunautaire
- FR50513730960Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 513 730 960
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 16 juillet 2009
- Siège social
- 20 Route de la Festinière, 38119, Pierre-Châtel
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU DAUPHINE
Gestion immobilière d'un immeuble.
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Finances de SCI DU DAUPHINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU DAUPHINE
INSEEÉtablissements de SCI DU DAUPHINE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 38119 Pierre-ChâtelSiègeActif
513 730 960 00046 · ouvert le 02 septembre 2026 · NAF 6820B
- 38770 MONTEYNARDFermé
513 730 960 00012 · ouvert le 01 juillet 2009 · NAF 6820B
- 38320 EYBENSFermé
513 730 960 00038 · ouvert le 19 avril 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU DAUPHINE
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI DU DAUPHINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU DAUPHINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
24 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU DAUPHINE. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile section A
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/04104
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 12 juin 2026 · N° 25/04488
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 15 mai 2026 · N° 25/04428
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 13 mars 2026 · N° 2025J00509
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 05 mars 2026 · N° 22/05398
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 03 février 2026 · N° 25/02123
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 02 décembre 2025 · N° 21/01903
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 19 novembre 2025 · N° 25/00353
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre Référés Civils
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00165
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/00227
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 25 septembre 2025 · N° 21/03100
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/00937
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 10 juin 2025 · N° 24/02601
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 05 juin 2025 · N° 25/00001
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 13 mai 2025 · N° 24/00399
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 21 mai 2024 · N° 24/01636
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, service des Référés
Décision du 22 novembre 2023 · N° 23/00090
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 10 octobre 2023 · N° 23/00048
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 26 septembre 2023 · N° 22/04636
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 22 novembre 2022 · N° 20/03116
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU DAUPHINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU DAUPHINE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-07-01
- création
Date d'effet : 16 juillet 2009
Questions fréquentes sur SCI DU DAUPHINE
Quel est le numéro SIREN de SCI DU DAUPHINE ?
Le numéro SIREN de SCI DU DAUPHINE est 513 730 960. Le SIRET de son siège social est 513 730 960 00046. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50513730960.
Qui dirige SCI DU DAUPHINE ?
SCI DU DAUPHINE est dirigée par MARTINE FRUYT, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU DAUPHINE ?
Le siège social de SCI DU DAUPHINE est situé 20 Route de la Festinière, 38119 Pierre-Châtel.
SCI DU DAUPHINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU DAUPHINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juillet 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU DAUPHINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU DAUPHINE.
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