SCI DU DAUPHINE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SCI DU DAUPHINE est une SCI immatriculée le 5 janvier 2012 sous le numéro SIREN 538 962 408. Son siège social est situé 100 Imp de Chantemerle, 38540 Saint-Just-Chaleyssin. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par ROMAIN VERNIERE, autre.
Fiche d'identité de SCI DU DAUPHINE
INSEE- Dénomination
- SCI DU DAUPHINE
- SIREN
- 538 962 408
- SIRET (siège)
- 538 962 408 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR56538962408Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 538 962 408
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 05 janvier 2012
- Siège social
- 100 IMP DE CHANTEMERLE, 38540, SAINT-JUST-CHALEYSSIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU DAUPHINE
Gestion, achat, construction vente de tous biens immobiliers, acquisition de terrains à batir avec édification d'immeubles ou de maisons, location de tous biens immobiliers, explooitation et vente de tous biens immobiliers
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Finances de SCI DU DAUPHINE
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INSEEÉtablissements de SCI DU DAUPHINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38540 SAINT-JUST-CHALEYSSINSiègeActif
538 962 408 00018 · ouvert le 01 décembre 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU DAUPHINE
INPIConformité de SCI DU DAUPHINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU DAUPHINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
24 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU DAUPHINE. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 12 juin 2026 · N° 25/04488
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Décision du 15 mai 2026 · N° 25/04428
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 25 septembre 2025 · N° 21/03100
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Cour d'appel, 2ème Chambre
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 22 novembre 2022 · N° 20/03116
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU DAUPHINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU DAUPHINE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-12-01
- création
Date d'effet : 05 janvier 2012
Questions fréquentes sur SCI DU DAUPHINE
Quel est le numéro SIREN de SCI DU DAUPHINE ?
Le numéro SIREN de SCI DU DAUPHINE est 538 962 408. Le SIRET de son siège social est 538 962 408 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56538962408.
Qui dirige SCI DU DAUPHINE ?
SCI DU DAUPHINE est dirigée par ROMAIN VERNIERE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU DAUPHINE ?
Le siège social de SCI DU DAUPHINE est situé 100 Imp de Chantemerle, 38540 Saint-Just-Chaleyssin.
SCI DU DAUPHINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU DAUPHINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU DAUPHINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU DAUPHINE.
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