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SCI DU DELTA

Active
Siren322 387 143SCI59230 SAINT-AMAND-LES-EAUXCréée le 24 juillet 1981
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions32 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
61,7 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 322 387 143, SCI DU DELTA est une SCI créée le 24 juillet 1981. Son siège social est situé Che des Hamaides, 59230 Saint-Amand-les-Eaux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PATRICK Ratajczak exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU DELTA

Dénomination
SCI DU DELTA
SIREN
322 387 143
SIRET (siège)
322 387 143 00025
N° TVA intracommunautaire
FR49322387143Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 322 387 143
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
61 741,85 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 juillet 1981
Siège social
CHE DES HAMAIDES, 59230, SAINT-AMAND-LES-EAUX
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU DELTA

Gestion de biens immobiliers - Propriété, administration des immeubles apportés à la société et de tous autres dont elle deviendrait propriétaire ultérieurement. Souscription de cautionnements hypothécaires.

Finances de SCI DU DELTA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU DELTA

AR

ANNICK Ratajczak

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 juillet 1981) · 45 ans

PR

PATRICK Ratajczak

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 juillet 1981) · 45 ans

MR

MICHEL Ratajczak

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 juillet 1981) · 45 ans

FR

FREDERIC Ratajczak

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 juillet 1981) · 45 ans

PR

PHILIPPE Ratajczak

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 juillet 1981) · 45 ans

S

SOGEFHY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 juillet 1981) · 45 ans

Établissements de SCI DU DELTA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 59230 SAINT-AMAND-LES-EAUXSiègeActif

    322 387 143 00025 · ouvert le 24 juillet 1981 · NAF 6820B

  • 59158 MORTAGNE-DU-NORDFermé

    322 387 143 00017 · ouvert le 24 juillet 1981 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI DU DELTA

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 janvier 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 08 janvier 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 08 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 01 septembre 2000

  • Acte

Dépôt du 11 mai 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU DELTA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU DELTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU DELTA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU DELTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

32 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU DELTA. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU DELTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU DELTA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 juillet 1981

Questions fréquentes sur SCI DU DELTA

Quel est le numéro SIREN de SCI DU DELTA ?

Le numéro SIREN de SCI DU DELTA est 322 387 143. Le SIRET de son siège social est 322 387 143 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49322387143.

Qui dirige SCI DU DELTA ?

SCI DU DELTA est dirigée par PATRICK Ratajczak, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU DELTA ?

Le siège social de SCI DU DELTA est situé Che des Hamaides, 59230 Saint-Amand-les-Eaux.

SCI DU DELTA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU DELTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juillet 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU DELTA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU DELTA.

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