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SCI DU DELTA

Active
Siren350 088 548SCI13140 MIRAMASCréée le 30 mars 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions32 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 350 088 548, SCI DU DELTA est une SCI créée le 30 mars 1989. Elle est domiciliée 55 av Charles de Gaulle, 13140 Miramas. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. FRANCOIS MARTINEZ exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU DELTA

Dénomination
SCI DU DELTA
SIREN
350 088 548
SIRET (siège)
350 088 548 00010
N° TVA intracommunautaire
FR96350088548Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 350 088 548
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 606,04 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 mars 1989
Siège social
55 AV CHARLES DE GAULLE, 13140, MIRAMAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU DELTA

LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL OU LOCATION DES BIENS IMMOBILIERS QUI LUI SERONT APPORTES AU COURS DE LA VIE SOCIALE OU ACQUIS OU EDIFIES PAR ELLE

Finances de SCI DU DELTA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU DELTA

FM

FRANCOIS MARTINEZ

Gérant

En poste depuis août 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 août 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU DELTA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13140 MIRAMASSiègeActif

    350 088 548 00010 · ouvert le 20 février 1989 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU DELTA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juillet 2020

  • Acte

Dépôt du 24 août 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU DELTA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU DELTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU DELTA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU DELTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

32 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU DELTA. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU DELTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU DELTA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

    Gérant : MARTINEZ François

  1. création

    Date d'effet : 30 mars 1989

Questions fréquentes sur SCI DU DELTA

Quel est le numéro SIREN de SCI DU DELTA ?

Le numéro SIREN de SCI DU DELTA est 350 088 548. Le SIRET de son siège social est 350 088 548 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96350088548.

Qui dirige SCI DU DELTA ?

SCI DU DELTA est dirigée par FRANCOIS MARTINEZ, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU DELTA ?

Le siège social de SCI DU DELTA est situé 55 av Charles de Gaulle, 13140 Miramas.

SCI DU DELTA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU DELTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mars 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU DELTA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU DELTA.

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