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SCI DU DELTA

Active
Siren429 630 684SCI75017 ParisCréée le 24 février 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions32 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,7 M€
Effectif
Non publié

SCI DU DELTA est une SCI immatriculée le 24 février 2000 sous le numéro SIREN 429 630 684. Son siège social est situé 10 RUE 10 rue Alfred Roll, 75017 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN Fulop en qualité de liquidateur.

Fiche d'identité de SCI DU DELTA

Dénomination
SCI DU DELTA
SIREN
429 630 684
SIRET (siège)
429 630 684 00018
N° TVA intracommunautaire
FR05429630684Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 429 630 684
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 720 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 février 2000
Siège social
10 RUE 10 rue Alfred Roll , 75017, Paris
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI DU DELTA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU DELTA

JF

JEAN Fulop

Liquidateur

En poste depuis décembre 2023 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 janvier 2024

JF

JULIEN Fulop

Autre

MF

MICHAEL Fulop

Autre

JF

JULIE Fulop

Autre

VF

VANESSA Fulop

Autre

JF

JOHANN Fulop

Autre

FC

FRANCINNE Choua

Autre

EK

EDITH Kriskris

Autre

MF

MICHEL Fulop

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU DELTA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75017 ParisSiègeFermé

    429 630 684 00018 · ouvert le 10 février 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU DELTA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 janvier 2024

  • Acte

Dépôt du 20 juin 2003

  • Acte

Dépôt du 17 avril 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU DELTA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU DELTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU DELTA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU DELTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

32 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU DELTA. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU DELTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU DELTA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    modification du Liquidateur Fulop, nom d'usage : Fulop, Jean Robert ; nomination du Liquidateur : Fulop, nom d'usage : Fulop, Jean Robert

  1. création

    Date d'effet : 24 février 2000

Questions fréquentes sur SCI DU DELTA

Quel est le numéro SIREN de SCI DU DELTA ?

Le numéro SIREN de SCI DU DELTA est 429 630 684. Le SIRET de son siège social est 429 630 684 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05429630684.

Qui dirige SCI DU DELTA ?

SCI DU DELTA est dirigée par JEAN Fulop, liquidateur. L'entreprise compte 9 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU DELTA ?

Le siège social de SCI DU DELTA est situé 10 RUE 10 rue Alfred Roll, 75017 Paris.

SCI DU DELTA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU DELTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 février 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU DELTA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU DELTA.

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