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SCI DU DELTA

Active
Siren438 851 651SCI38300 NIVOLAS-VERMELLECréée le 17 août 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions32 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,3 k€
Effectif
Non publié

SCI DU DELTA est une SCI immatriculée le 17 août 2001 sous le numéro SIREN 438 851 651. Son siège social est situé Che des Renardieres, 38300 Nivolas-Vermelle. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par GERARD CORSINI, gérant.

Fiche d'identité de SCI DU DELTA

Dénomination
SCI DU DELTA
SIREN
438 851 651
SIRET (siège)
438 851 651 00010
N° TVA intracommunautaire
FR58438851651Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 851 651
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 250 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 août 2001
Siège social
CHE DES RENARDIERES, 38300, NIVOLAS-VERMELLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU DELTA

ACQUISITION ADMINISTRATION ET GESTION DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS.

Finances de SCI DU DELTA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU DELTA

GC

GERARD CORSINI

Gérant

Depuis la création (17 août 2001) · 25 ans

FS

FRANCINE SABATER

Autre

Depuis la création (17 août 2001) · 25 ans

Établissements de SCI DU DELTA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38300 NIVOLAS-VERMELLESiègeActif

    438 851 651 00010 · ouvert le 16 juillet 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU DELTA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 octobre 2007

  • Acte

Dépôt du 18 juillet 2003

  • Acte

Dépôt du 17 août 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU DELTA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU DELTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU DELTA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU DELTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

32 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU DELTA. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU DELTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU DELTA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 août 2001

Questions fréquentes sur SCI DU DELTA

Quel est le numéro SIREN de SCI DU DELTA ?

Le numéro SIREN de SCI DU DELTA est 438 851 651. Le SIRET de son siège social est 438 851 651 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58438851651.

Qui dirige SCI DU DELTA ?

SCI DU DELTA est dirigée par GERARD CORSINI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU DELTA ?

Le siège social de SCI DU DELTA est situé Che des Renardieres, 38300 Nivolas-Vermelle.

SCI DU DELTA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU DELTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 août 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU DELTA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU DELTA.

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