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SCI DU DELTA

Active
Siren450 340 484SCI75009 PARISCréée le 10 octobre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions32 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 450 340 484, SCI DU DELTA est une SCI créée le 10 octobre 2003. Son siège social est situé 4 rue du Delta, 75009 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ALAIN ISMAIEL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DU DELTA

Dénomination
SCI DU DELTA
SIREN
450 340 484
SIRET (siège)
450 340 484 00010
N° TVA intracommunautaire
FR32450340484Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 340 484
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 octobre 2003
Siège social
4 RUE DU DELTA, 75009, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU DELTA

Acquisition, administration et gestion par location ou Autrementde tous immeubles et biens immobiliers et notamment d'un immeubles sis au 4 rue du delta 75009 Paris

Finances de SCI DU DELTA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU DELTA

AI

ALAIN ISMAIEL

Gérant

Depuis la création (10 octobre 2003) · 23 ans

Établissements de SCI DU DELTA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75009 PARISSiègeActif

    450 340 484 00010 · ouvert le 07 septembre 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU DELTA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 octobre 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU DELTA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU DELTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU DELTA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU DELTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

32 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU DELTA. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU DELTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU DELTA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 octobre 2003

Questions fréquentes sur SCI DU DELTA

Quel est le numéro SIREN de SCI DU DELTA ?

Le numéro SIREN de SCI DU DELTA est 450 340 484. Le SIRET de son siège social est 450 340 484 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32450340484.

Qui dirige SCI DU DELTA ?

SCI DU DELTA est dirigée par ALAIN ISMAIEL, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU DELTA ?

Le siège social de SCI DU DELTA est situé 4 rue du Delta, 75009 Paris.

SCI DU DELTA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU DELTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 octobre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU DELTA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU DELTA.

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