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SCI DU DELTA

Active
Siren537 524 589SCI35000 RENNESCréée le 26 octobre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions32 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 537 524 589, SCI DU DELTA est une SCI créée le 26 octobre 2011. Son siège social est situé 8 rue du Louis d'Or, 35000 Rennes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN ANTOSZEWSKI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU DELTA

Dénomination
SCI DU DELTA
SIREN
537 524 589
SIRET (siège)
537 524 589 00018
N° TVA intracommunautaire
FR92537524589Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 537 524 589
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 octobre 2011
Siège social
8 RUE DU LOUIS D'OR, 35000, RENNES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU DELTA

Location de biens et droits immobiliers, acquisi- tion, mise en valeur, transformation, aménagement

Finances de SCI DU DELTA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU DELTA

JA

JEAN ANTOSZEWSKI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 octobre 2011) · 15 ans

CL

COLETTE LACONDEMINE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 octobre 2011) · 15 ans

MO

MICHEL ORAIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 octobre 2011) · 15 ans

NR

NICOLAS ROUILLARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 octobre 2011) · 15 ans

V

VALMAT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 octobre 2011) · 15 ans

Établissements de SCI DU DELTA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35000 RENNESSiègeActif

    537 524 589 00018 · ouvert le 18 octobre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU DELTA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 octobre 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU DELTA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU DELTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU DELTA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU DELTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

32 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU DELTA. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU DELTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU DELTA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-10-26 · Début d'activité : 2011-10-18

  1. création

    Date d'effet : 26 octobre 2011

Questions fréquentes sur SCI DU DELTA

Quel est le numéro SIREN de SCI DU DELTA ?

Le numéro SIREN de SCI DU DELTA est 537 524 589. Le SIRET de son siège social est 537 524 589 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92537524589.

Qui dirige SCI DU DELTA ?

SCI DU DELTA est dirigée par JEAN ANTOSZEWSKI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU DELTA ?

Le siège social de SCI DU DELTA est situé 8 rue du Louis d'Or, 35000 Rennes.

SCI DU DELTA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU DELTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 octobre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU DELTA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU DELTA.

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