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SCI DU DEPART

Active
Siren481 713 014SCI54840 BOIS-DE-HAYECréée le 05 avril 2005

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI DU DEPART est une SCI immatriculée le 5 avril 2005 sous le numéro SIREN 481 713 014. Elle est domiciliée Clos Ste Marguerite Rn 7, 54840 Bois-de-Haye. SCI DU DEPART relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par SABINE DIDON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU DEPART

Dénomination
SCI DU DEPART
SIREN
481 713 014
SIRET (siège)
481 713 014 00019
N° TVA intracommunautaire
FR74481713014Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 713 014
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
05 avril 2005
Siège social
CLOS STE MARGUERITE RN 7, 54840, BOIS-DE-HAYE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU DEPART

Acquisition prise à bail construction rénovation location administration et exploitation de tous immeubles bâtis ou non et toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à l'objet social

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DU DEPART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU DEPART

SD

SABINE DIDON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 avril 2005) · 21 ans

Établissements de SCI DU DEPART

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 54840 BOIS-DE-HAYESiègeActif

    481 713 014 00019 · ouvert le 12 mars 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU DEPART

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 septembre 2013

  • Acte

Dépôt du 12 juillet 2013

  • Acte

Dépôt du 16 juin 2005

  • Acte

Dépôt du 05 avril 2005

  • Acte

Conformité de SCI DU DEPART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU DEPART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU DEPART. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU DEPART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU DEPART

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

  1. création

    Date d'effet : 05 avril 2005

Questions fréquentes sur SCI DU DEPART

Quel est le numéro SIREN de SCI DU DEPART ?

Le numéro SIREN de SCI DU DEPART est 481 713 014. Le SIRET de son siège social est 481 713 014 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74481713014.

Qui dirige SCI DU DEPART ?

SCI DU DEPART est dirigée par SABINE DIDON, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI DU DEPART ?

Le siège social de SCI DU DEPART est situé Clos Ste Marguerite Rn 7, 54840 Bois-de-Haye.

SCI DU DEPART est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU DEPART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU DEPART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU DEPART.

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