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SCI DU DEPOT

Active
Siren751 438 482Société civile14700 FRESNE-LA-MERECréée le 10 mai 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions23 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DU DEPOT est une société civile immatriculée le 10 mai 2012 sous le numéro SIREN 751 438 482. Elle est domiciliée 64 rue de l'Ecole, 14700 Fresne-la-Mere. Son activité principale relève du code NAF 6820B. DAVID POTIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU DEPOT

Dénomination
SCI DU DEPOT
SIREN
751 438 482
SIRET (siège)
751 438 482 00026
N° TVA intracommunautaire
FR53751438482Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 751 438 482
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 13 septembre 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 mai 2012
Siège social
64 RUE DE L'ECOLE, 14700, FRESNE-LA-MERE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU DEPOT

La propriété, la gestion, la location de biens, de droits immobiliers et de valeurs mobilières. L'achat et la vente de tous immeubles entiers ou par lots.

Finances de SCI DU DEPOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU DEPOT

DP

DAVID POTIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 mai 2012) · 14 ans

LG

LUDOVIC GARNIER

Gérant

En poste depuis septembre 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 septembre 2024

L

LG INVEST

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 septembre 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU DEPOT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 14700 FRESNE-LA-MERESiègeActif

    751 438 482 00026 · ouvert le 09 mai 2012 · NAF 6820B

  • 14620 FOURCHESFermé

    751 438 482 00018 · ouvert le 09 mai 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU DEPOT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 septembre 2024

  • Acte

Dépôt du 13 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 10 mai 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU DEPOT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU DEPOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU DEPOT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU DEPOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU DEPOT. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU DEPOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU DEPOT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : POTIER David, Christophe, Frédéric ; Gérant : GARNIER Ludovic, José, François ; Associé indéfiniment responsable : LG INVEST

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : POTIER David, Christophe, Frédéric

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-05-10 · Début d'activité : 2012-05-09

  1. création

    Date d'effet : 10 mai 2012

Questions fréquentes sur SCI DU DEPOT

Quel est le numéro SIREN de SCI DU DEPOT ?

Le numéro SIREN de SCI DU DEPOT est 751 438 482. Le SIRET de son siège social est 751 438 482 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53751438482.

Qui dirige SCI DU DEPOT ?

SCI DU DEPOT est dirigée par DAVID POTIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU DEPOT ?

Le siège social de SCI DU DEPOT est situé 64 rue de l'Ecole, 14700 Fresne-la-Mere.

SCI DU DEPOT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU DEPOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mai 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU DEPOT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU DEPOT.

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