SCI DU DEPOT
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 840 722 532, SCI DU DEPOT est une SCI créée le 29 juin 2018. Son siège social est situé 10 zi les Fangeas, 43370 Solignac-sur-Loire. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). CLEMENT SOLVERY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU DEPOT
INSEE- Dénomination
- SCI DU DEPOT
- SIREN
- 840 722 532
- SIRET (siège)
- 840 722 532 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR89840722532Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 840 722 532
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 29 juin 2018
- Siège social
- 10 ZI LES FANGEAS, 43370, SOLIGNAC-SUR-LOIRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU DEPOT
L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non et tous droits immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.
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Finances de SCI DU DEPOT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU DEPOT
INSEEGérant
Gérant
Établissements de SCI DU DEPOT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 43370 SOLIGNAC-SUR-LOIRESiègeActif
840 722 532 00024 · ouvert le 10 février 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU DEPOT
INPIConformité de SCI DU DEPOT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU DEPOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU DEPOT. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 29 mai 2026 · N° 22/01138
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Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 29 mai 2026 · N° 23/00215
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Décision du 29 mai 2026 · N° 23/01366
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Décision du 29 mai 2026 · N° 23/01441
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 29 mai 2026 · N° 24/00251
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 29 mai 2026 · N° 24/00748
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 29 mai 2026 · N° 24/00778
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 29 mai 2026 · N° 24/00797
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 29 mai 2026 · N° 24/01047
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 04 mai 2026 · N° 2026000700
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Décision du 29 avril 2026 · N° 25/01118
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Décision du 25 février 2026 · N° 24/03650
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 13 décembre 2025 · N° 25/02720
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Cour d'appel, chbre des Aff. Familiales
Décision du 15 octobre 2025 · N° 25/01199
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 19 septembre 2025 · N° 2025001394
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Cour d'appel, chbre des Aff. Familiales
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Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 27 février 2025 · N° 2025F00202
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Cour d'appel, chbre des Aff. Familiales
Décision du 29 janvier 2025 · N° 23/03298
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Cour d'appel, chbre des Aff. Familiales
Décision du 29 janvier 2025 · N° 24/00044
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chbre des Aff. Familiales
Décision du 29 janvier 2025 · N° 24/02169
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU DEPOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU DEPOT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce du Puy-en-Velay
FAURE Patrick nom d'usage : FAURE n'est plus gérant. POMOGIER Edwige Pauline nom d'usage : POMOGIER devient gérant
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY-EN-VELAY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-07-01
- création
Date d'effet : 29 juin 2018
Questions fréquentes sur SCI DU DEPOT
Quel est le numéro SIREN de SCI DU DEPOT ?
Le numéro SIREN de SCI DU DEPOT est 840 722 532. Le SIRET de son siège social est 840 722 532 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89840722532.
Qui dirige SCI DU DEPOT ?
SCI DU DEPOT est dirigée par CLEMENT SOLVERY, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU DEPOT ?
Le siège social de SCI DU DEPOT est situé 10 zi les Fangeas, 43370 Solignac-sur-Loire.
SCI DU DEPOT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU DEPOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juin 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU DEPOT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU DEPOT.
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