SCI DU DESIGN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU DESIGN est une SCI immatriculée le 8 octobre 1997 sous le numéro SIREN 413 990 771. Son siège social est situé za de la Combe, 83690 Salernes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. MICHEL MERLY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU DESIGN
INSEE- Dénomination
- SCI DU DESIGN
- SIREN
- 413 990 771
- SIRET (siège)
- 413 990 771 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR39413990771Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 413 990 771
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 08 octobre 1997
- Siège social
- ZA DE LA COMBE, 83690, SALERNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU DESIGN
L'acquisition la Contruction et la propriété de tous biens immobiliers à usage d'habitation professionnel commercial ou industriel. La mise en valeur l'administration la gestion l'exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles acquis ou édifiés dont elle aura la la propriété ou la jouissance.
Finances de SCI DU DESIGN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU DESIGN
INSEEÉtablissements de SCI DU DESIGN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83690 SALERNESSiègeActif
413 990 771 00011 · ouvert le 01 octobre 1997 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DU DESIGN
INPIComptes annuels de SCI DU DESIGN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU DESIGN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU DESIGN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU DESIGN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU DESIGN. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 15 mai 2026 · N° 26/00557
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 03 septembre 2025 · N° 2025F01219
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 05 juin 2025 · N° 2025028899
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 04 octobre 2023 · N° 20/02146
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 16 mars 2023 · N° 22/09089
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 1
Décision du 28 mai 2019 · N° 17/03659
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 mars 2017 · N° 15-17.165
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU DESIGN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU DESIGN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 octobre 1997
Questions fréquentes sur SCI DU DESIGN
Quel est le numéro SIREN de SCI DU DESIGN ?
Le numéro SIREN de SCI DU DESIGN est 413 990 771. Le SIRET de son siège social est 413 990 771 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39413990771.
Qui dirige SCI DU DESIGN ?
SCI DU DESIGN est dirigée par MICHEL MERLY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU DESIGN ?
Le siège social de SCI DU DESIGN est situé za de la Combe, 83690 Salernes.
SCI DU DESIGN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU DESIGN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 octobre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU DESIGN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU DESIGN.
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