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SCI DU DEVALLON

Active
Siren483 605 507SCI91150 MORIGNY-CHAMPIGNYCréée le 29 juillet 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
181 k€
Effectif
Non publié

SCI DU DEVALLON est une SCI immatriculée le 29 juillet 2005 sous le numéro SIREN 483 605 507. Son siège social est situé 5 rue du chemin Vert, 91150 Morigny-Champigny. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0000Z. La direction est assurée par DANIELLE LEGRAND en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU DEVALLON

Dénomination
SCI DU DEVALLON
SIREN
483 605 507
SIRET (siège)
483 605 507 00019
N° TVA intracommunautaire
FR46483605507Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 605 507
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
180 500 €
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
29 juillet 2005
Siège social
5 RUE DU CHEMIN VERT, 91150, MORIGNY-CHAMPIGNY
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI DU DEVALLON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU DEVALLON

GB

GILLES BRANCHAREL

Autre

SB

SANDRINE BRANCHAREL

Autre

DL

DANIELLE LEGRAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 août 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU DEVALLON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91150 MORIGNY-CHAMPIGNYSiègeActif

    483 605 507 00019 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI DU DEVALLON

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 27 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 27 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 27 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 29 juillet 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU DEVALLON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU DEVALLON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU DEVALLON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU DEVALLON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU DEVALLON n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU DEVALLON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU DEVALLON

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Associé gérant : LEGRAND Danielle Claude Marie modification le 27 Juillet 2009 Associé : BRANCHAREL Gilles Gérard Daniel Associé : BRANCHAREL Sandrine Claude Andrée

  1. création

    Date d'effet : 29 juillet 2005

Questions fréquentes sur SCI DU DEVALLON

Quel est le numéro SIREN de SCI DU DEVALLON ?

Le numéro SIREN de SCI DU DEVALLON est 483 605 507. Le SIRET de son siège social est 483 605 507 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46483605507.

Qui dirige SCI DU DEVALLON ?

SCI DU DEVALLON est dirigée par DANIELLE LEGRAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU DEVALLON ?

Le siège social de SCI DU DEVALLON est situé 5 rue du chemin Vert, 91150 Morigny-Champigny.

SCI DU DEVALLON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU DEVALLON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juillet 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU DEVALLON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU DEVALLON.

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